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Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er janvier 2014

Posté le 30 décembre 2013

A compter du 1er janvier 2014, les taux de l’usure sont les suivants :

Taux effectif pratiqué au 4e trimestre 2013 par les établissements de crédit (en %) Seuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2014 (en %)
Prêts aux particuliers
Crédits de trésorerie Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 15,17 20,23
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros (1) 11,34 15,12
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1) 7,76 10,35
Prêts immobiliers Prêts à taux fixe 3,78 5,04
Prêts à taux variable 3,38 4,51
Prêts relais 3,92 5,23
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte 9,98 13,31
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament 5,97 7,96
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable 2,82 3,76
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe 3,62 4,83
Découverts en compte 9,98 13,31
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans 3,27 4,36
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Avis publié au JO du 26 décembre 2013 page 21426

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