Salaire et cotisations sociales – Versement de transport

Aix-Marseille-Provence (métropole)
A compter du 1-1-2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence est créée par fusion des intercommunalités suivantes : la communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, la communauté d’agglomération Agglopole Provence, la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence et la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.
Le taux du versement de transport fixé au sein de chaque autorité organisatrice de transport fusionnée reste applicaple sur son périmètre jusqu’au 31-12-2016..

Alès (syndicat mixte des transports publics du Bassin d’Alès
Communes concernées : Alès, Anduze, Bagard, Bessèges, Boisset et Gaujac, Brouzet-les-Alès, Cardet, Cendras, Chamborigaud, Corbès, Deaux, Durfort, Gagnières, Générargues, La Grand Combe, Lamelouze, Lasalle, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Les Mages, Le Martinet, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjanne-les-Alès, Meyrannes, Mialet, Molières-sur-Cèze, Mons, Monteils, Navacelles, Ners, Les Plans, Portes, Ribaute-les-Taverne, Robiac-Rochessadoule, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Etienne de l’Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hilaire de Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Valériscles, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Martin de Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat des Vieux, Saint-Sébastien d’Aigrefeuille, Salindres, Les Salles-du-Gardon, Servas, Soustelle, Thoiras, Tornac, La Vernarède, Vézenobres.
1) Le versement de transport n’est applicable qu’aux seules communes suivantes : Alès, Bagard, Boisset et Gaujac, Corbès, Mialet, Mons, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Soustelle et Thoiras.
2) Extension au 1-1-2011 à Branoux-les-Taillades, Cendras, Laval-Pradel, Les -Salles-du – Gardon, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Monteils, Portes, Saint-Ambroix, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle, et Saint-Hippolyte-de-Caton.
3) A compter du 1-7-2013, le périmètre du syndicat mixte est le suivant : Alès, Anduze, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Branoux, Brignon, Brouzet-les-Alès, Castelnau-Valence, Cendras, Corbes, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet, Générargues, Laval-Pradel, Lézan, Martignargues, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjannes-les-Alès, Meyrannes, Mialet, Molières-sur-Cèze, Mons, Monteil, Ners, Les Plans, Les Salles-du-Gardon, Portes, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Ambroix, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Chrizol-les-Alès, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hilaire de-Brethmas, Saint-Hipolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-de-Valeriscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Just-et-Vaquières, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevielle, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Sainte-Croix-de-Caderle, Salindres, Servas, Seynes, Soustelle, Thoiras, Tornac, Vabres, Vézénobres.
Le versement de transport y est applicable à compter du 1-7-2013 au taux en vigueur à cette date. Par exception, les communes de Cardet, Le Martinet, Lédignan, Les Mages, Navacelles, Rousson et Saint-Julien-Les Rosiers restent soumises au taux de 0,50 %.
4) Extension à Allègre-les-Fumades, Bessèges, Chamborigaud, Gagnières, La Grand-Combe, La Vernarède, Lamelouze, Lasalle. Le versement de transport y est applicable à compter du 1-1-2014 au taux en vigueur.
Les communes de Cardet, Le Martinet, Lédignan, Les Mages, Navacelles, Rousson et Saint-Julien-Les Rosiers deviennent assujetties au versement de transport au taux en vigueur.
5) Extension au 4-3-2015 à Saint-Dézéry. Le versement de transport y est applicable à compter du 1-7-2015 au taux en vigueur (soit 1,25%).
6) Extension au 1-1-2017 du versement de transportau taux en vigueurà Aujac, Bonnevaux, Cahmbon, Concoules, Génolhac, Saint-Julien-de-Cassagnes, Sainte-Cécile-d’Andorge, Sénéchas.

Il a par ailleurs été décidé d’instituer, à compter du 15-1-2010, un versement additionnel applicable sur l’ensemble de l’espace à dominante urbaine du département du Gard qui comprend les communes suivantes : Anduze, Brouzet-les-Alès, Cardet, Cendras, Deaux, Générargues, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Les Mages, Le Martinet, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjannes-les-Alès, Monteils, Navacelles, Ners, Les Plans, Portes, Ribaute-les-Tavernes, Rousson, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just et Vacquières, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Servas, Tornac, Vézénobres (taux : 0,50 %).
A compter du 1-1-2011, les communes de Cendras, Laval-Pradel, Monteils, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle et Saint-Hippolyte-de-Caton ne sont plus redevables de ce versement additionnel.
A compter du 1-7-2013, les communes d’Anduze, Brouzet-les-Alès, Deaux, Générargues, Lézan, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjannes-les-Alès, Ners, Les Plans, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Servas, Tornac, Vézénobres ne sont plus redevables du versement additionnel.

0,20 % (1-11-1998)

0,50 % (1-4-2010)

0.55 % (1-1-2013)

Historique :
1) Achicourt, Agny, Anzin-Saint-Aubin, Arras, Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Beaurains, Dainville, Feuchy, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas et Tilloy-lès-Mofflaines.
2) Extension au 20-2-1991 à Monchy-le-Preux.
3) Extension à Thélus, Wancourt et Willerval au 1-1-1994.
4) Suite à la création au 1-1-1998 de la communauté urbaine, extension à la même date à Farbus, Gravelle, Mercatel, Neuville-Vitasse.
5) Extension au 1-1-2002 à Baumetz-les-Loges et Wailly-les-Arras.
6) A compter du 1-1-2013, la communauté urbaine est composé des communes suivantes : Achicourt, Acq, Agny, Anzin-Saint-Aubin, Arras, Athies, Bailleur-Sir-Berthoult, Beaumetz-les-Loges, Beaurains, Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Dainville, Ecurie, Etrun, Fampoux, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Maroeuil, Mercatel, Monchy-le-Preux, Mont-Saint-Eloi, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-Vitasse, Roclincourt, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Martin-sur-Cojeul, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine, Thélus, Tilloy-les-Mofflaines, Waillyn Wancourt, Willerval.
Le versement de transport s’applique sur l’ensemble de ce périmètre.
7) Extension au 1-7-2017 à Basseux, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Ransart, Rivière, Roeux.

0,50 % (1-7-1983) ;
0,55 % (1-5-1992) ;
0,60 % (1-1-2002) ;
0,70 % (1-7-2013) ;
0,75 % (1-1-2014)
0,80 % (1-1-2015)
0,85 % (1-1-2016)
0,90 % (1-7-2017)
0,95 % (1-1-2018)

1,00 % (1-1-2019)

Bayonne (agglomération)
Communes concernées : 1) Anglet, Bayonne, Biarritz, Boucau et Saint-Pierre-d’Irube.
2) Extension au 1-1-1980 à Tarnos.
3) Extension au 1-1-2011 à Bidart.
A compter du 1-1-2018, les communes de l’agglomération de Bayonne entrent dans le périmètre du syndicat des mobilités Pays Basque Adour. Voir Pays Basque Adour.

0,60 % (1-4-1978)
0,80 % (1-3-1981)
1 % (1-3-1982)
1,05 % (1-7-2005)
1,80 % (1-1-2011)
2% (1-1-2016)

Beaune (communauté d’agglomération Beaune-Côte et Sud)
Communes concernées au 1-1-2018 : Aloxe-Corton, Auxey-Duresses, Beaune, Bligny-lès-Beaune, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chevigny-en-Valière, Chorey-lès-Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Ebaty, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Levernois, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursanges, Meursault, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Nantoux, Pernand-Vergelesses, Pommard, Ruffey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche, Saint-Romain, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Vignoles, Volnay, Aubigny-la-Ronce, Baubigny, Chassagne-Montrachet, Cormot-le-Grand, Corpeau, Ivry-en-Montagne, Jours-en-Vaux, La Rochepot, Molinot, Nolay, Puligny-Montrachet, Saint-Aubin, Santenay, Santosse, Thury, Vauchignon, Chagny, Chaudenay, Paris-l’Hôpital, Dezize-lès-Maranges.

Historique :

1) La ville de Beaune reste assujettie au versement de transport au taux de 0,30 %.
2) A compter du 1-1-2016, le versement de transport est applicable sur le territoire de l’ensemble des communes de la communauté d’agglomération au taux en vigueur indiqué ci-contre.
3) Extension au 1-1-2018 à la commune de Change.

Beauvais (communauté d’agglomération)

Périmètre au 1-9-2018 : Allonne, Auchy-la-Montagne, Aux-Marais, Bailleul-sur-Thérain, Beauvais, Bonlier, Bresles, Crèvecœur-le-Grand, Le-Fey-Saint-Quentin, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquenies, Fouquerolles, Francastel, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Haudevilliers, Herchies, Hermes, Juvignies, Lachaussée-du-Bois-d’Écu, Lafraye, Laversine, Litz, Luchy, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maulers, Milly-sur-Thérain, Le Mont-Saint-Adrien, Muidorge, La Neuville-en-Hez, Nivillers, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers, Remerangles, Rochy-Condé, La-Rue-Saint-Pierre, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Rotangy, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Paul, Le Saulchoy, Savignies, Therdonnes, Tille, Troissereux, Velennes, Verderel-les-Sauqueuse, Warluis.

Historique :

1) Communes initialement concernées : Allonne, Aux-Marais, Beauvais, Bonlier, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquenies, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Herchies, Juvignies, Maisoncelle-Saint-Pierre, Milly-sur-Thérain, Le Mont-Saint-Adrien, Nivillers, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers, Rochy-Condé,
Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Paul, Savignies, Therdonnes, Tille, Troissereux, Verderel-les-Sauqueuse, Warluis.
2) A compter du 29-6-2004, le versement de transport est applicable au taux de :
– 0,50 % à Beauvais ;
– 0,10 % sur toutes les autres communes.
3) A compter du 1-4-2005, le taux du versement de transport sur la communauté d’agglomération du Beauvaisis est porté à :
– 0,60 % sur les communes de Beauvais, Allonne et Tille ;
– 0,20 % sur les autres communes.
4) Par délibération du 14-12-2004, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé de moduler le taux du versement de transport sur 5 ans pour 25 communes. De ce fait, à compter du 1-1-2006, le taux du versement de transport applicable sur le périmètre de cette communauté s’établit comme suit :
– 0,60 % sur Beauvais, Allonne et Tille ;
– 0,30 % sur les autres communes.
5) A compter du 1-1-2007 jusqu’au 31-12-2007 :
– 0,60 % sur Beauvais, Allonne et Tille ;
– 0,40 % sur les autres communes.
Extension à la même date à Auneuil, Auteuil et Berneuil-en-Bray (taux : 0,40 %).
6) Extension au 1-1-2017 à Bailleul-sur-Thérain, Bresles, Le-Fey-Saint-Quentin, Fouquerolles, Haudevilliers, Hermes, Lafraye, Laversine, Litz, La Neuville-en-Hez, Remerangles, La-Rue-Saint-Pierre, Velennes.
Le versement de transport s’applique sur le territoire de ces communes dans les conditions suivantes :
– 0,15 % au 1-7-2017 ;
– 0,30 % au 1-1-2018 ;
– 0,45 % au 1-1-2019 ;
– 0,60 % au 1-1-2020 ;
– 0,70 % au 1-1-2021.
7) Extension au 1-9-2018 à Auchy-la-Montagne, Crèvecœur-le-Grand, Francastel, Lachaussée-du-Bois-d’Écu, Le Saulchoy, Luchy, Maulers, Muidorge et Rotangy

0,60 % (1-1-2008) – Taux antérieurs voir ci-contre
0,70 % (1-1-2015) sauf certaines communes : voir ci-contre.

0,50 % (1-1-1999)
0,60 % (1-1-2002)
0,80 % (1-9-2011)
0,86 % (1-7-2012)
0,90 % (1-7-2013)
0,92% (1-7-2015)
0,96 % (1-7-2017)
1,00 % (1-7-2018)

0,45 % (1-1-2007) sur toutes les communes
Taux antérieurs, voir ci-contre
0,60 % (1-1-2010)
0,70 % (1-1-2013)
0,80 % (1-1-2014)
1% (1-1-2016)

Périmètre au 1-7-2017 : Authie, Bénouville, Beuville, Biéville, Blainville-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Démouville, Epron, Eterville, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Lion-sur-Mer, Louvigny, Mathieu, Mondeville, Periers-sur-le-Dan, Sannerville, Saint-Aubin d’Arquenay, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Villons-les-Buissons.

Historique :

Communes concernées :
1) Caen.
2) Extension au 1-4-1977 à Authie, Blainville-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Démouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Louvigny, Mondeville, Saint-Contest et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.
3) Extension, par arrêté préfectoral du 30-12-2002, aux communes suivantes : Bénouville, Beuville, Biéville, Blainville-sur-Orne, Eterville, Hermanville-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Mathieu, Periers-sur-le-Dan, Saint-Aubin d’Arquenay et Villons-les-Buissons.
4) Extension à Sannerville par arrêté préfectoral du 20-11-2003.

5) Extension au 1-7-2017 à Bourguebus, Cairon, Le Fresne-Camilly, Grentheville, Hubert-Folie, Rocquancourt, Rosel, Rots, St-Aignan-De-Crasmenil, St-Manvieu-Norrey, Saline, Soliers, Thaon, Thue Et Mue, Tilly-La-Campagne. Le versement de transport s’applique sur le territoire de ces communes dans les conditions suivantes :
– 1,00 % au 1-7-2017 ;
– 1,25 % au 1-1-2018 ;
– 1,50 % au 1-1-2019 ;
– 1,75 % au 1-1-2020 ;
– 2,00 % au 1-1-2021.
La communauté d’agglomération de Caen-la-Mer est adhérente au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise.

Givors (syndicat)
Communes concernées : Givors, Grigny et Ternay.
Depuis le 1-1-2007 :
– les communes de Givors et Grigny sont rattachées au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Syrtal). Voir Lyon.
– Ternay n’est plus assujettie au versement de transport.

Grasse-Antibes (syndicat mixte Sillages)
Communes concernées :
1) Antibes, Biot, Grasse, Mouans-Sartoux, Mougins, Valbonne et Vallauris.
2) Extension au 1-5-1992 à Peymeinade.
3) Extension au 17-1-1985 à Spéracèdes et Le Tignet.
4) Extension au 1-7-1989 à La Roquette.
5) Extension au 1-9-1991 à Auribeau-sur-Siagne et Pégomas.
6) Les communes d’Antibes, Biot, Opio, Valbonne et Vallauris ont adhéré à la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis, voir ce mot.
7) Les communes d’Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas et Roquette-sur-Siagne ont adhéré à la communauté d’agglomération du moyen Pays Provençal, Provence-Côte d’Azur.
Suite au retrait de ces communes le périmètre des transports urbains du syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération Grasse-Antibes est composé des communes de : Mougins, Peymeinade, Spéracèdes et Le Tignet.
8) Adhésion au 1-12-2002 de la communauté d’agglomération du moyen Pays Provençal-Provence-Côte d’Azur.
Le périmètre des transports urbains du syndicat mixte des transports de Grasse-Antibes est composé des communes suivantes : Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peymeinade, La Roquette-sur-Siagne, Spéracèdes et Le Tignet.
9) Extension du périmètre du syndicat à Cabris, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Valliers-de-Thiey. Taux pour ces communes :
– 0,32 % du 1-7-2005 au 30-7-2006 ; 0,64 % du 1-8-2006 au 30-7-2007 ; 0,96 % du 1-8-2007 au 30-7-2008 ; 1,28 % du 1-8-2008 au 30-7-2009 ; 1,50 % au 1-8-2009.
10) Extension à compter du 1-1-2013 aux communes suivantes : Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Sallagriffon, Seranon et Valderoure. Le versement de transport est applicable sur le territoire de ces communes au taux en vigueur à compter de cette date.
Dissolution du Syndicat mixte Sillages à compter du 1-1-2014. Certaines des communes appartiennent à compter de cette date à la communauté d’agglomération du Pays de Grasse.

0,80 % (1-9-1980)
0,70 % (1-1-1990)
0,80 % (1-1-1993)
0,55 % (1-4-1993)
0,75 % (1-8-1993)
0,85 % (1-2-1999)
1 % (1-4-2001)
0,55 % (1-7-2002)
0,60 % (1-12-2002)
1,05 % (1-7-2005)
1,60 % (1-8-2005) sauf communes ci-contre 9)
1,55 % (1-1-2007) sauf communes ci-contre 9) et 10).
1,50 % (1-11-2007)
1,75 % (1-4-2012)

0,50 % (1-5-1987)
0,55 % (1-1-1996) sauf pour certaines communes : voir ci-contre

0,45 % (1-1-2019)

Le Mans Métropole (communauté urbaine)
Communes concernées : Arnage, Allonnes, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, Le Mans, Rouillon, Sargé-lès-Le Mans et Yvré-l’Evêque.
1) Extension au 1-1-2004 à Mulsanne.
2) Par arrêté préfectoral du 13-12-2004 a été créé le syndicat mixte pour l’intermodalité des transports de l’agglomération mancelle (Smitam) entre la communauté urbaine du Mans et la communauté de communes de l’Antonnière (jusque-là non soumise au versement de transport). Le périmètre des transports du Smitam recouvre le périmètre des deux communautés qui le composent, soit les communes suivantes : Aigné, Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, La Milesse, La Mulsanne, Le Mans, Rouillon, Saint-Saturnin, Sargé-lès-Le Mans et Yvré-l’Evêque.
3) A la suite de la dissolution du Smitam, la communauté urbaine Le Mans métropole intègre les communes suivantes : La Milesse, Aigne, Saint-Saturnin, Champagne et Ruaudin. Le versement de transport y est instauré à compter du 1-1-2013 dans les conditions suivantes :
– pour les communes d’Aigné, La Milesse et Saint-Saturnin : 1 % du 1-1-2013 au 31-12-2013, 1,50 % en 2014 et 2 % en 2015 ;
– pour les communes de Champagne et Ruaudin : 0,50 % du 1-1-2013 au 31-12-2013, 1 % en 2014 et 2 % en 2015
4) Extension à compter du 1-1-2017 aux communes suivantes : Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé. Le versement de transport s’y applique progressivement dans lex conditions suivantes :
– 1% à compter du 1-1-2017 ;
– 2% à compter du 1-1-2018 ;

Par délibération du 9-2-2005 le Smitam a décidé de mettre en place un versement de transport additionnel de 0,50 % à compter du 1 er avril 2005 sur les communes de la communauté de communes de l’Antonnière, à savoir : Aigné, La Milesse et Saint-Saturnin. Les communes de la communauté urbaine du Mans ne sont pas concernées par ce versement additionnel. A la suite de la dissolution du Smitam au 31-12-2012, le versement de transport additionnel n’est plus dû.

Lens-Liévin-Hénin-Carvin (syndicat mixte des transports Artois-Gohelle)
Périmètre au 1-7-2017 : Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Allouagne, Ames, Amettes, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Avion, Bajus, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Blessy, Bois-Bernard, Bourecq,Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Busnes, Callone-Ricouart, Calonne-sur-la Lys, Camblin-Châtelain, Cambrin, Carency, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, La Comte, Courcelles-lès-Lens, Courrières, La Couture, Cuinchy, Diéval, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Ecquedecques, Eleu-dit-Leauwette, Essars, Estevelles, Estrée-Blanche, Estrées-Cauchy, Evin-Malmaison, Ferfay, Festubert, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-Servins, Grenay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Ham-en-Artois, Harnes, Hénin-Beaumont, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isbergues, Labeuvrière, Lapugnoy, Lambres-lez-Aire, Leforest, Lens, Lespesses, Libercourt, Lières, Liettres, Liévin, Ligny-les-Aire, Lilliers, Linghem, Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-les-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Mont-Bernenchon, Montigny-en-Gohelle, Neuve-Chapelle, Norrent-Fontes, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Ourton, Pont-à-Vendin, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Saint-Floris, Saint-Hilaire Cottes, Saint-Venant, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquin, Vieille-Chapelle, Villers-au-Bois, Violaines, Vimy, Westrehem, Wingles, Witternesse.

1) Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Bénifontaine, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Hulluch, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-le-Vieil, Villers-au-Bois, Vimy, Wingles.
Jusqu’au 30 septembre 2003, le versement de transport s’est appliqué au taux de :
– 1 % sur les communes de l’ex-communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin. Voir ci-dessus ce mot.
– 0,80 % sur les communes de l’ex-communauté d’agglomération de Lens-Liévin. Voir ci-dessus ce mot.
A compter du 1-10-2003, versement de transport applicable à l’ensemble des communes au taux en vigueur).
2) Suite à l’extension par arrêté du 16-12-2005 à la communauté d’agglomération de l’Artois et à la communauté de communes Noeux et environs, le périmètre du syndicat est le suivant : Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Bajus, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Callone-Ricouart, Camblin-Châtelain, Cambrin, Carency, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, La Comte, Courcelles-lès-Lens, Courrières, La Couture, Cuinchy, Diéval, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Essars, Estevelles, Estrées-Cauchy, Evin-Malmaison, Festubert, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gosnay, Gouy-Servins, Grenay, Haillicourt, Haisnes, Harnes, Hénin-Beaumont, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Lapugnoy, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-les-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Neuve-Chapelle, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Ourton, Pont-à-Vendin, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquin, Vieille-Chapelle, Villers-au-Bois, Violaines, Vimy, Wingles.
3) Extension au 1-7-2017 à Allouagne, Ames, Amettes, Auchy-au-Bois, Blessy, Bourecq, Burbure, Busnes, Calonne-sur-la Lys, Ecquedecques, Estrée-Blanche, Ferfay, Gonnehem, Guarbecque, Ham-en-Artois, Isbergues, Lambres-lez-Aire, Lespesses, Lières, Liettres, Ligny-les-Aire, Lilliers, Linghem, Mazinghem, Mont-Bernenchon, Norrent-Fontes, Quernes, Rely, Robecq, Rombly, Saint-Floris, Saint-Hilaire Cottes, Saint-Venant, Westrehem, Witternesse.

3) Extension au 1-7-2018 à Saint-Préjet-d’Allier et Monistrol-d’Allier. Le versement de transport s’applique dans les conditions suivantes :
– 0,20 % au 1-1-2018 ;
– 0,40 % au 1-1-2019 ;
– 0,60 % au 1-1-2020 ;
– 0,80 % au 1-1-2021.

Les Trois V
Communes concernées : La Ville-aux-Dames, Vernou-sur-Brenne et Vouvray.

Le syndicat intercommunal Les 3 V est dissous à compter du 1-7-2019. Les communes le composant appartiennent à cette date au syndicat des Mobilités de Touraine. Voir Tours.

Libourne (communauté d’agglomération du Libournais)
Périmètre au 1-7-2017 : Abzac, Arveyres, Bayas, Bonzac, Cadarsac, Camiac-et-Saint-Denis, Camps-sur-l’Isle, Chamadelle, Coutras, Daignac, Dardenac, Espiet, Génissac, Gours, Guîtres, Izon, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lapouyade, Les Billaux, Les Eglisottes et Chalaures, Le Fieu, Les Peintures, Libourne, Maransin, Moulon, Nerigean, Pomerol, Porchères, Puynormand, Sablons, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Savignac-de-l’Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vayres.

Historique et taux du versement de transport applicable :

1) Communes initialement concernées : Abzac, Bayas, Bonzac, Camps-sur-l’Isle, Chamadelle, Coutras, Génissac, Gours, Guîtres, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lapouyade, Les Billaux, Les Eglisottes et Chalaures, Le Fieu, Les Peintures, Libourne, Maransin, Moulon, Pomerol, Porchères, Puynormand, Sablons, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Savignac-de-l’Isle et Tizac-de-Lapouyade.
Le versement de transport s’applique sur le territoire de ces communes à compter du 1-1-2012 au taux en vigueur au sein de la communauté d’agglomération.
La commune de Libourne était déjà soumise à un versement de transport : voir Libourne (ville).
2) Extension au 1-1-2013 à Saint-Sauveur-de-Puynormand et Saint-Seurin-sur-l’Isle. Le versement de transport y est applicable au taux en vigueur à compter de cette date.
3) Extension à compter du 1-7-2017 à Arveyres, Cadarsac, Camiac-et-Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Izon, Nerigean, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Quentin-de-Baron, Tizac-de-Curton, Vayres.
Le versement de transport s’applique sur le territoire de ces communes dans les conditions suivantes :
– 0,35 % au 1-7-2017
– 0,40 % au 1-7-2018
– 0,45 % au 1-7-2019
– 0,50 % au 1-7-2020
– 0,55 % au 1-7-2021
– 0,60 % au 1-7-2022.

0,55 % (1-1-2012)
0,60 % (1-7-2015) sauf certaines communes : voir ci-contre

Historique :

1) Haucourt, Herserange, Hussigny, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Rehon, Saulnet, Thil, Villers-la-Montagne et Villerupt.
2) Extension au 16-6-1994 à Tiercelet.
3) Extension au 25-6-1998 à Cutry.
4) Extension au 14-2-2008 à Audun-le-Tiche.
5) Extension au 27-1-2009 à Chenières.
6) Extension au 18-2-2011 à Lexy.
7) Retrait au 21-4-2011 de Audun-le-Tiche.
8) Extension au 17-8-2011 à Brehain-la-Ville et Cons-la-Granville.
9) Extension au 3-8-2012 à Morfontaine.
10) A la suite de l’adhésion de la communauté d’agglomération de Longwy au syndicat intercommunal des transports de l’agglomération de Longwy, le périmètre du versement de transport est le suivant à compter du 1-7-2017 : Chenières, Cons-la-Granville, Cosnes-et-Romain, Cutry, Fillières, Gorcy, Haucourt, Herserange, Hussigny, Laix, Lexy, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Morfontaine, Rehon, Saulnes, Thil, Tiercelet, Ugny, Villers-la-Montagne, Villerupt.
11) Extension au 1-4-2018 à Ville-Houdlémont.

Lyon (Sytral – Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise)
Communes concernées : Albigny-sur-Saône, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d’Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Irigny, Jonage, Limonest, Lyon (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9), Marcy-l’Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison et Villeurbanne.
1) Taux pour Grigny et Givors : 1,10 % au 1-2-2007.
2) Extension au 1-1-2011 à Lissieu.
3) Extension au 1-1-2013 à Chaponost, Brindas, Messimy et Thurins dans les conditions suivantes : 1 % (1-1-2013), 1, 40% (1-1-2015).
4) Extension au 1-3-2013 à Grézieu-la-Varenne dans les conditions suivantes : 1 % du 1-3-2013 au 31-12-2014, 1,40 % à compter du 1-1-2015.
5) Extension au 1-7-2013 à Sainte-Consorce dans les conditions suivantes : 1 % du 1-7-2013 au 31-12-2014, 1,40 % à compter du 1-1-2015..
6) Extension au 1-6-2014 à Quincieux. Le versement de transport est applicable à cette date au taux en vigueur au sein du syndicat.
7) A compter du 1-1-2015, le périmètre du Sytral est étendu aux communes du Syndicat mixte des transports du Rhône (SMTR) qui est dissous. Le versement de transport qui y était applicable n’est pas modifié, c’est-à-dire :
– Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jarnioux, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonas , Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux et Villefranche-sur-Saône au taux de 0,30 % ;
– Colombier-Saugnieu, Génas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-du-Chandieu, Toussieu au taux de 0,60 %.
8) A compter du 1-7-2015, le taux du versement de transport est porté à 0,60 % pour les communes suivantes : Arnas, Blacé, Cogny, Denice, Gleize, Jarnioux, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Liergues Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône et Ville-sur-Jarnioux.
9) Le taux du versement de transport est modifié comme suit pour les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-du-Chandieu et Toussieu :
– 1 % du 1-7- 2015 au 31-12-2015,
– 1,20 % du 1-1-2016 au 31-12-2016,
– 1,40 % du 1-1-2017 au 31-12-2017,
– 1,60 % du 1-1-2018 au 31-12-2018,
– 1,85 % à compter du 1-1-2019.
10) A compter du 1-1-2016, le taux du versement de transport est porté à 1,85 % pour les communes suivantes : Albigny-sur-Saône, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d’Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Decines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Irigny, Jonage, Limonest, Lyon (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9), Marcy-l’Etoile, Meyzieu, Moins, Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-les-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, la Tour-de-Salvagny, Vaulx-en-Velin, Venissieux, Vernaison et Villeurbanne.
11) Les communes de Saint-Georges-de-Reneins et de Liergues n’appartiennent plus au syndicat mixte à compter respectivement du 1-1-2017 et du 20-1-2017. A ces dates, elles redeviennent soumises au versement de transport additionnel.
12) A compter du 1-1-2018, le taux du versement de transport est porté à 1,85 % à Chaponost, Brindas, Messimy, Thurins, Grezieu-la-Varenne, Sainte-Consorce.

a) Le versement de transport additionnel, initialement instauré au sein du syndicat mixte des transports du rhône dissous à compter du 1-1-2015, est applicable selon les modalités suivantes :
– 0,20 % sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gal ;
– 0,30 % sur le territoire des communes d’Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône, Blacé, Denicé, Jarnioux, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonas, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux ;
– 0,40 % sur le territoire des communes de Colombier-Saugnieu, Génas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-du-Chandieu et Toussieu ;
– 0,50 % sur le territoire des communes comprises dans l’espace à domination urbaine : à savoir : Affoux, Alix, Ambérieux d’Azergues, Amplepuis, Ampuis, Ancy, Anse, Aveize, Azolette, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d’Azergues, Bessenay, Bibost, Brignais, Brullioles, Bully, Cenves, Cercies, Chambost-Allières, Chamboste-Longessaigne, Chamelet, Chaponnay, Charentay, Charnay, Chassagny, Chasselay, Châtillon d’Azergues, Chaussan, Chazay d’Azergue, Chenas, Chenelett, Chessy-les-Mines, Chevinay, Civrieux d’Azergues, Claveilsolles, Cogny, Coise, Colombier-Saugnieu, Communay, Condrieu, Corcellles-en-Beaujolais, Cours-la-Ville, Courzieu, Cublize, Dareize, Dième, Dommartin, Drace, Duerne, Echalas, Emeringes, Eveux, Fleurie, Fleurieux-sur-L’Arbresle, Frontenas, Genas, Grandris, Grezieu-le-Marche, Haute-Rivoire, Jons, Joux, Juliénas, La-Chapelle-sur-Coise, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancie, Lantignie, Larajasse, L’Arbresle, Le Bois-d’Oingt, Le Breuil, Legny, Lentilly, Les Ardillats, les Chères, Les Haies, Les Halles, Les Olmes, Les Sauvages, Letra, Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcilly-d’Azergues, Marcy-sur-Anse, Marennes, Meaux-la-Montagne, Meys, Millery, Moire, Montagny, Montromant, Montrottier, Morance, Mornant, Odenas, Oingt, Orliénas, Pollionnay, Pomeys, Pommiers, Pontcharra-sur-Turdine, Pont-Trambouze, Pouilly-le-Monial, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Pusignan, Quincie-en-Beaujolais, Ranchal, Regnie-Durette, Riverie, Ronno, Rontalon, Saint-Bel, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte, Saint-Apolinaire, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les-Places, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-sur-le Rhône, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Catherine, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-L’Argentière, Sainte-Paule, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Forgeux, Saint-Genis-L’Argentière, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Just-d’Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d’Agny, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Laurent-de-Vaux, Saint-Laurent-d’Oingt, Saint-Loup, Saint-Marcel-l’Eclaire, Saint-Marcel-en-Haut, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Nizier-d’Azergues, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Pierre-La-Palud, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Sorlin, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Reins, Sarcey, Savigny, Serezin-du-Rhône, Simandres, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Taluyers, Taponas, Tarare, Ternand, Ternay, Theize, Thel, Thizy-les-Bourgs, Toussieu, Trèves, Tupin-et-Semons, Valsonne, Vaugneray, Vernay, Villechenève, Villie-Morgon, Vouries, Yzeron.

b) A compter du 1-7-2015, ne sont plus redevables du versement de transport additionnel les communes d’Arnas, Blacé, Cogny, Colombier-Saugnieu, Denice, Genas, Gleize, Jarnioux, Jassans-Riottier, Jons, Lacenas, Le Perreon, Liergues, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Pusignan, Rivolet, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-du-Chandieu, Salles-Arbuissonas-en-Beaujolais, Toussieu, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône et Ville-sur-Jarnioux.
c) Maintien du VTA au taux de 0,20 % pour Saint-Romain-en-Gal.
d) Maintien du VTA au taux de 0,50 % pour toutes les autres communes du département du Rhône non citées, à l’exception d’Aigueperse, Avenas, Chiroubles, Monsols, Ouroux, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Christophe, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Mamert, Trades et Vauxrenard qui ne sont pas assujetties au VTA.
e) Les communes de Saint-Georges-de-Reneins et de Liergues sont soumises, à compter respectivement du 1-1-2017 et du 20-1-2017, au versement de transport additionnel au taux de 0,50 %.
f) Pour les communes de Ampuis, Condrieu, Échalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Meyssiez, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-Colombe, Trèves, Tupin-et-Semons, le versement de transport additionnel s’applique à compter du 1-9-2018 au taux de 0,20 %.

Mad et Moselle (communauté de communes)
Communes concernées : Ancy-sur-Moselle, Ancy-Dornot, Dornot, Arnaville, Arry, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernecourt, Bouillonville, Chambley-Bussières, Charey, Corny-sur-Moselle, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Gorze, Hageville, Hamonville, Hannonville-Suzemont, Jaulny, Jouy-aux-Arches, Limey-Remenauville, Lironville, Lorry-Mardigny, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mars-la-Tour, Novéantsur-Moselle, Onville, Pannes, Preny, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Rezonville, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt Regnieville, Tronville, Vandelainville, Vieville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Vionville, Waville, Xammes, Xonville.

Manosque (ville)
A compter du 1-1-2013, la commune de Manosque est intégrée à la communauté d’agglomération Durance-Lubéron-Verdon . Voir ce mot.

0,40 % (1-1-2010)
0,45 % (1-1-2011)
0,50 % (1-1-2012)

Maremne Adour Côte-Sud (ville)
Communes concernées : Angresse, Azur, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maâ, Orx, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Gean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse, Vieux-Boucau.

0,10 % (1-1-2018)
0,20 % (1-7-2018)

Montauban (communauté d’agglomération du pays de Montauban et des Trois-Rivières)
Périmètre au 1-7-2018 : Albefeuille-Lagarde, Bressols, Corbarieu, Lacourt-Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Montauban, Monbeton, Reynès, Saint-Nauphary et Villémade.

Historique :

1) Communes concernées à compter du 22-1-2002 : Corbarieu, Lamothe-Capdeville, Montauban, Monbeton, Saint-Nauphary et Villémade.
Le versement de transport s’appliquait déjà à la ville de Montauban depuis le 1-4-1984 au taux de 0,50 %.
2) Extension au 1-9-2010 à Albefeuille-Lagarde et Bressols.
3) Extension au 1-7-2017 à Reynès. Le versement de transport s’applique sur le territoire de cette commune au taux en vigueur au sein de la communauté d’agglomération.
4) Extension au 1-7-2018 à Lacourt-Saint-Pierre.
5) Extension au 1-7-2019 à Escatalens.

Nice Côte d’Azur (EPCI Métropole Nice Côte d’Azur)
1) Le versement de transport y est applicable aux taux suivants :
– pour les communes de Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Trinité, Levens, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Tourette-Levens, Vence et Villefranche-sur-Mer : 2 % à compter du 1-1-2012;
– pour les communes de Bairols, Belvédère, Clans, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Tour-sur-Tinée, Lantosque, Marie, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-de-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson : 0,40 % pour 2012, 0,80 % pour 2013, 1,20 % pour 2014, 1,60 % pour 2015 et 2 % à partir de 2016 ;
– pour Carros : 1,35 % pour 2012, 1,75 % pour 2013 et 2 % à compter de 2014.
2) Extension à Gattières, Le Broc, Bonson et Gilette. Le versement de transport y est applicable à compter du 1-7-2014 dans les conditions suivantes :
– 0,40 % du 1-7-2014 au 31-12-2014 ;
– 0,80 % du 1-1-2015 au 31-12-2015 ;
– 1,2 % du 1-1-2016 au 31-12-2016 ;
– 1,6 % du 1-1-2017 au 31-12-2017 ;
– 2 % à compter du 1-1-2018.

0,55 % (1-6-1992) pour la ville de Niort
0,60 % (1-4-2000)
0,70 % (1-9-2005)
1,05 % (1-1-2011)

Nogent-le-Rotrou (commune)

1,05 % (1-7-2014)

Nord-Pas-de-Calais (syndicat mixte intermodal régional de transports – Smirt)
Communes concernées par le versement de transport additionnel au 1-9-2018 : Attilly, Bailleul, Beauvois-en-Vermandois, Bellenglise, Bellicourt, Benay, Bernot, Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Hamegicourt, Caulaincourt, Cerisy, Chatillon-sur-Oise, Croix-Fonsomme, Douchy, Essigny-le-Grand, Estrées, Étaves-et-Bocquiaux, Étreillers, Fluquières, Fontaine-Utertre, Francilly-Selency, Gibercourt, Gricourt, Hargicourt, Lehaucourt, Hauteville, Hinacourt, Holnon, Itancourt, Jeancourt, Joncourt, Levergies, Ly-Fontaine, Magny-la-Fosse, Maissemy, Meteren, , Mézières-sur-Oise, Montbrehain, Mont-d’Origny, Montigny-en-Arrouaise, Moy-de-l’Aisne, Nauroy, Neuvillette, Nieppe, , Origny-Sainte-Benoite, Pleine-Selve, Pontru, Pontruet, Pouilly, Ramicourt, Régny, Remigny, Renansart, Ribemont, Roupy, Saint-Jans-Cappel, Savy, Sequehart, Sery-les-Mézières, Sissy, Steenwerck, Surfontaine, Thenelles, Urvillers, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Vendeuil, Le Verguier, Vermand, Villeret, Villers-le-Sec, Allenant, Ambrief, Bieuxy, Buzancy, Celles-sur-Aisne, Chacrise, Chassemy, Condé-sur-Aisne, Couvrelles, Droizy, Épagny, Laffaux, Lesges, Leuilly-sous-Coucy, Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Nanteuil-la-Fosse, Sancy-les-Cheminots, Vasseny, Vezaponin, Villemontoire, Bauvin, Estaires, Haverskerque, La Gorgue, Merville, Neuf-Berquin, Provin, Vieux-Berquin, Estourmel, Moncheaux, Ostricourt, Thumeries, Wahagnies, Bambecque, Bergues, Bierne, Bissezeele, Bollezeele, Brouckerque, Broxeele, Cappelle-Brouck, Crochte, Drincham, Eringhem, Esquelbecq, Herzeele, Hondschoote, Hoymille, Killem, Ledringhem, Looberghe, Merckeghem, Millam, Oost-Cappel, Pitgam, Quaedypre, Rexpoede, Saint-Pierre-Brouck, Socx, Steene, Uxem, Volckerinckhove, Warhem, West-Cappel, Wormhout, Wylder, Zegerscappel, Aix, Allennes-les-Marais, Annoeullin, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Beuvry-la-Forêt, Bourghelles, Bouvignies, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Ennevellin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Louvil, Marchiennes, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Orchies, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve, Tilloy-lez-Marchiennes, Tourmignies, Wannehain, Warlaing, Audignies, Bérelles, Choisies, Damousies, Dimechaux, Dourlers, Eccles, Floursies, Mecquignies, , Capelle, Erre, Escarmain, Eth, Fenain, Hornaing, Jenlain, Maresches, Montrecourt, Rieulay, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Saulzoir, Sepmeries, Somain, Sommaing, Vendegies-sur-Ecaillon, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Ablainzevelle, Adinfer, Agnez-les-Duisans, Ayette, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Bavincourt, Berles-au-Bois, Berneville, Bienvillers-au-Bois, Blairville, Boiry-Notre-Dame, Bullecourt, Bucquoy, Camblain-l’Abbé, Capelle-Fermont, La Cauchie, Cherisy, Coullemont, Courcelles-le-Comte, Couturelle, Croisilles, Denier, Douchy-lès-Ayette, Duisans, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Foncquevillers, Fontaine-les-Croisilles, Fosseux, Frevin-Capelle, Gaudiempre, Gomiecourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Grand-Rullecourt, Habarcq, Hamelincourt, Hannescamps, Haucourt, Haute-Avesnes, Hauteville, Hendecourt-lès-Ransart, La Herlière, Lattre-Saint-Quentin, Hermaville, Humbercamps, Izel-les-Hameaux, Lignereuil, Manin, Monchiet, Monchy-au-Bois, Montenescourt, Mory, Moyenneville, Noyellette, Pelves, Pommier, Puisieux, Rémy, Saint-Amand, Saint-Léger, Saulty, Simencourt, Sombrin, Souastre, Sus-Saint-Léger, Tilloy-lès-Hermaville, Vis-en-Artois, Wanquetin, Warlus, Warluzel, Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Fleurbaix, Floringhem, Fontaine-lès-Hermans, Lanventie, Lestrem, Marest, Nédon, Nédonchel, Sachin, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Aubin, Alincthun, Ambleteuse, Audresselles, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bournonville, Carly, Colembert, Cremarest, Halinghen, Henneveux, Hubersent, Lacres, Longueville, Maninghen-Henne, Menneville, Nabringhen, Offrethun, Questrecques, Samer, Tingry, Verlincthun, Wacquinghen, Le Wast, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wirwignes, Andres, Ardres, Autingues, Balinghem, Bonningues-lès-Calais, Bouquehault, Brêmes, Campagne-lès-Guînes, Escalles, Guemps, Hermelinghem, Hervelinghem, Landrethun-lès-Ardres, Louches, Nielles-lès-Ardres, Nortkerque, Offekerque, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Rodelinghem, Saint-Inglevert, Saint-Tricat, Arleux-en-Gohelle, Bellonne, Brebières, Corbehem, Etaing, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oppy, Palluel, Quiery-la-Motte, Recourt, Sailly-en-Ostrevent, Tortequesne, Vitry-en-Artois, Oye-Plage, Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque, et Saint-Omer-Capelle, Saint-Momelin, Acquin-Westbecourt, Affringues, Bayenghem-lès-Seninghem, Boisdinghem, Bouvelinghem, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes, Esquerdes, Leulinghem, Lumbres, Ouve Wirquin, Pihem, Quelmes, Quercamps, Remilly-Wirquin, Seninghem, Setques, Wavrans-sur-l’Aa, Wismes, Wisques, Zudausques.
A compter du 1-7-2015, le versement de transport additionnel est applicable sur le territoire des communes concernées au taux de 0,1 %.

Historique :
1) A compter du 1-4-2017, le versement de transport additionnel ne s’applique plus sur le territoire des communes suivantes : Bois-Grenier, Banteux, Bantouzelle, Gonnelieu, Masnières, Les Moëres, Aubers, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem-en-Weppes, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Saint-Rictrude, Ficheux, Ransart, Rivière, Roeux, Sars-le-Bois, Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Ames, Amettes, Auchy-au-Bois, Bourecq, Busnes, Burbure, Calonne-sur-la-Lys, Ecquedecques, Ferfay, Gonnehem, Guarbecque, Ham-en-Artois, Isbergues, Lambres, Lespesses, Lières, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Mazinghem, Mont-Bernanchon, Norrent-Fontes, Quernes, Quiestède, Rely, Robecq, Rombly, Roquetoire, Saint-Floris, Saint-Venant, Witternesse, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Basseux, Beutin, Boisjean, Brexent-Enocq, La Calotterie, Campigneulles-les-Grandes, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Etaples, Frencq, Groffliers, Lefaux, Lépine, Longvillers, Maresville, Merlimont, Nempont-Saint-Firmin, Rang-du-Fliers, Roussent, Saint-Josse, Sorrus, Tigny-Noyelle, Le Touquet-Paris-Plage, Tubersent, Verton, Waben, Wailly-Beaucamp, Les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-lès-Calais.
2) Extension au 1-4-2018 à Saint-Momelin, Acquin-Westbecourt, Affringues, Bayenghem-lès-Seninghem, Boisdinghem, Bouvelinghem, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes, Esquerdes, Leulinghem, Lumbres, Ouve Wirquin, Pihem, Quelmes, Quercamps, Remilly-Wirquin, Seninghem, Setques, Wavrans-sur-l’Aa, Wismes, Wisques, Zudausques. Le versement de transport additionnel est applicable sur le territoire de ces communes au taux en vigueur.
3) Extension au 1-9-2018 à : Alaincourt, Attilly, Beauvois-en-Vermandois, Bellenglise, Bellicourt, Benay, Bernot, Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Hamegicourt, Caulaincourt, Cerisy, Chatillon-sur-Oise, Croix-Fonsomme, Douchy, Essigny-le-Grand, Estrées, Étaves-et-Bocquiaux, Étreillers, Fluquières, Fontaine-Utertre, Francilly-Selency, Gibercourt, Gricourt, Hargicourt, Lehaucourt, Hauteville, Hinacourt, Holnon, Itancourt, Jeancourt, Joncourt, Levergies, Ly-Fontaine, Magny-la-Fosse, Maissemy, Mézières-sur-Oise, Montbrehain, Mont-d’Origny, Montigny-en-Arrouaise, Moy-de-l’Aisne, Nauroy, Neuvillette, Origny-Sainte-Benoite, Pleine-Selve, Pontru, Pontruet, Pouilly, Ramicourt, Régny, Remigny, Renansart, Ribemont, Roupy, Savy, Sequehart, Sery-les-Mézières, Sissy, Surfontaine, Thenelles, Urvillers, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Vendeuil, Le Verguier, Vermand, Villeret, Villers-le-Sec, Allenant, Ambrief, Bieuxy, Buzancy, Celles-sur-Aisne, Chacrise, Chassemy, Condé-sur-Aisne, Couvrelles, Droizy, Épagny, Laffaux, Lesges, Leuilly-sous-Coucy, Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Nanteuil-la-Fosse, Sancy-les-Cheminots, Vasseny, Vezaponin, Villemontoire.

2,00 % (1-1-2016) pour les communes de l’ancienne agglomération de Bayonne

pour les autres communes, voir ci-contre.

Pays du Lunévillois (Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays du Lunévillois)
Création le 1-7-2018 du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays du Lunévillois par fusion des communautés de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, de Meurthe Mortagne Moselle, de Vezouze en Piémont et du Pays de Sânon.

Communes concernées : Benamenil, Chanteheux, Croismare, Herimenil, Jolivet, Laronxe, Laneuveville-aux-Bois, Lunéville, Manonviller, Marainviller, Moncel-les-Lunéville, Saint-Clement, Thiebaumenil, Vitrimont, Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Brouville, Chenevières, Deneuvre, Flin, Fontenoy la Joute, Fraimbois, Franconville, Gelacourt, Glonville, Hablainville, Haudonville, Lachapelle, Lamath, Magnieres, Merviller, Moyen, Pettonville, Rehainviller, Reherrey, Thiaville sur Meurthe, Vacqueville, Vathimenil, Vaxainville, Veney, Xermamenil, Amenoncourt, Ancerviller, Anthelupt, Arracourt, Athienville, Autrepierre, Avricourt, Barbas, Barbonville, Bathelemont, Bauzemont, Bayon, Bezange-La-Grande, Bienville-la-Petite, Blainville-sur-l’Eau, Blamont, Blemerey, Bonviller, Borville, Bremoncourt, Bures, Buriville, Charmois, Chazelles sur Albe, Clayeures, Coincourt, Courbesseaux, Crevechamps, Crion, Damelevieres, Deuxville, Domevre sur Vezouze, Domjevin, Domptail-en-l’Air, Drouville, Einvaux, Einville-au-Jard, Embermenil, Essey-La-Cote, Flainval, Fremenil, Fremonville, Froville, Gerbeviller, Giriviller, Gogney, Gondexon, Haigneville, Halloville, Harbouey, Haussonville, Henamenil, Herbeviller, Hoeville, Igney, Juvrecourt, Landecourt, Leintrey, Lorey, Loromontzey, Maixe, Mattexey, Mehoncourt, Migneville, Montreux, Mont-sur-Meurthe, Moriviller, Mouacourt, Nonhigny, Ogeviller, Parroy, Raville-Sur-Sânon, Rechicourt-la-Petite, Reclonville, Reillon, Remenoville, Remoncourt, Repaix, Romain, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Martin, Saint-Remy aux Bois, Seranville, Serres, Sionviller, Valhey, Vallois, Vaucourt, Veho, Velle sur Moselle, Vennezey, Verdenal, Vigneulles, Villacourt, Virecourt, Xousse, Xures.

Communes concernées : Azelot, Burthecourt aux Chenes, Coyviller, Crevic, Dombasle sur Meurthe, Ferrieres, Hudiviller, Lupcourt, Manoncourt en Vermois, Rosieres aux Salines, Saffais, Saint Nicolas de Port, Sommerviller, Tonnoy, Varangeville, Ville en Vermois.

0,80 % (1-6-1975)
1 % (1-1-1991)
1,05 % (1-5-2001)
1,30 % (1-1-2009)
1,40 % (1-2-2012)
1,45 % (1-1-2013)
1,50 % (1-1-2014)
1,55 % (1-1-2015)
1,60 % (1-1-2016)
1,65 % (1-1-2017)
1,70 % (1-1-2018)

Poitiers (communauté d’agglomération)
Communes concernées au 1-1-2018 : Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Mignaloux-Beauvoir, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Fontaine-le-Comte, Vouneuil-sous-Biard, Béruges, Croutelle, Ligugé, Beaumont-Saint-Cyr, Bignoux, Bonnes, Celle-Levescault, La Chapelle-Moulière, Chauvigny, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Dissay, Jardres, Jaunay-Marigny, Jazeneuil, Lavoux, Liniers, Lusignan, Pouillé, La Puye, Rouillé, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Saint-Julien-l’Ars, Sainte-Radegonde, Saint-Sauvan, Sanxay, Savigny-Levescault, Sèvres-Anxaumont, Tercé.

Communes concernées : Arnas, Gleizé, Limas, et Villefranche-sur-Saône.
1) Extension au 1-1-2014 à Colombier-Saugnieu, Génas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-du-Chandieu, Toussieu. Le versement de transport y est applicable à cette date au taux de 0,60 %.
2) Extension à Blacé, Cogny, Denicé, Jarnioux, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Saint-Etienne-des-Oullières, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonas, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux. Le versement de transport y est applicable à compter du 1-7-2014 au taux de 0,30 %

Depuis le 1-7-2013 d’un versement additionnel au taux de :
– 0,20 % sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gal ;
– 0,30 % sur le territoire des communes d’Arnas, Gleizé, Limas, et Villefranche-sur-Saône ;
– 0,50 % sur le territoire des communes comprises dans l’espace à domination urbaine : à savoir : Affoux, Alix, Ambérieux d’Azergues, Amplepuis, Ampuis, Ancy, Anse, Aveize, Azolette, Bagnols, beaujeu, Belleville, Belmontd’Azergues, Bessenay, Bibost, Blace (0,30 % à compter du 1-7-2014), Brignais, Brullioles, Bully, Cenves, Cercies, Chambost-Allières, Chamboste-Longessaigne, Chamelet, Chaponnay, Charentay, Charnay, Chassagny, Chasselay, Châtillon d’Azergues, Chaussan, Chazay d’Azergue, Chenas, Chenelett, Chessy-les-Mines, Chevinay, Civrieux d’Azergues, Claveilsolles, Cogny, Coise,Colombier-Saugnieu, Communay, Condrieu, Corcellles-en-Beaujolais, Cours-la-Ville, Courzieu, Cublize, Dareize, Denice (0,30 % à compter du 1-7-2014), Dième, Dommartin, Drace, Duerne, Echalas, Emeringes, Eveux, Fleurie, Fleurieux-sur-L’Arbresle, Frontenas, Genas, Grandris, Grezieu-le-Marche, Haute-Rivoire, Jarnioux (0,30 % à compter du 1-7-2014), Jons, Joux, Juliénas, La –Chapelle-sur-Coise, Lacenas (0,30 % à compter du 1-7-2014), Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancie, Lantignie, Larajasse, L’Arbresle, Le Bois-d’Oingt, Le Breuil, Le Perreon (0,30 % à compter du 1-7-2014), Legny, Lentilly, Les Ardillats, les Chères, Les Haies, Les Halles, Les Olmes, Les Sauvages, Letra, Liergues (0,30 % à compter du 1-7-2014), Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcillyd’Azergues, Marcy-sur-Anse, Marennes, Meaux-la-Montagne, Meys, Millery, Moire, Montagny, Montanay (supprimée de la liste à compter du 1-1-2014), Montmelas-Saint-Sorlin (0,30 % à compter du 1-7-2014), Montromant, Montrottier, Morance, Mornant, Odenas, Oingt, Orliénas, Pollionnay, Pomeys, Pommiers, Pontcharra-sur-Turdine, Pont-Trambouze, Pouilly-le-Monial, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Pusignan, Quincie-en-Beaujolais, Quincieux, Ranchal, Regnie-Durette, Riverie, Rivolet (0,30 % à compter du 1-7-2014), Ronno, Rontalon, Saint-Bel, Saint-Andéol-le Château, Saint-André-la-Côte, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les –Places, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux (0,30 % à compter du 1-7-2014), Saint-Cyr-sur-le Rhône, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Catherine, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-L’argentière, Sainte-Paule, Saint-Etienne-des-Oullières (0,30 % à compter du 1-7-2014), Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Forgeux, Saint-Genis L’Argentière, Saint-Georges-de-Reneins (0,30 % à compter du 1-7-2014), Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des Vignes, Saint-Jean-de Touslas, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Julien-sous-Montmelas, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Just d’Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent d’Agny, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Laurent-de-Vaux, Saint-Laurent d’Oingt, Saint-Loup, Saint-Marcel l’Eclaire, Saint-Marcel-en-Haut, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Nizier d’Azergues, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Pierre-La-Palud, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Sorlin, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Reins, Salles-Arbuissonnas (0,30 % à compter du 1-7-2014), Sarcey, Savigny, Serezin-du-Rhône, Simandres, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Taluyers, Taponas, Tarare, Ternand, Ternay, Theize, Thel, Thizy-les-Bourgs, Toussieu, Trèves, Tupin-et-Semons, Valsonne, Vaugneray, Vaux-en-Beaujolais (0,30 % à compter du 1-7-2014), Vernay, Villechenève, Ville-sur-Jarnioux (0,30 % à compter du 1-7-2014), Villie-Morgon, Vouries, Yzeron.
1) A compter du 1-1-2014 :
– les communes de Colombier-Saugnieu, Génas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-du-Chandieu et Toussieu sont redevables du versement additionnel au taux de 0,40 % ;
– la commune de Montanay n’est plus redevable du versement de transport.
2) A compter du 1-6-2014, la commune de Quincieux n’est plus redevable du versement de transport additionnel.
3) A compter du 1-7-2014, le versement de transport additionnel est dû au taux de 30 % pour les communes Blacé, Denicé, Jarnioux, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonas, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux.

0,55 % (1-7-2005)
0,68 % (1-7-2011)
0,80 % (1-1-2013) sauf communes ci-contre.

Saône-Vallée (communauté de communes)
Communes concernées : Civrieux, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Trévoux et Toussieux.
A compter du 1-7-2016, la communauté de communes Saône-Vallée est intégrée à la communauté de communes Dombes Saône Vallée. Voir ce mot.

Seine-Eure (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Acquigny, Amfreville-sur-Iton, Crasville, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Incarville, Léry, Louviers, Le Manoir-sur-Seine, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pitres, Pont-de-l’Arche, Poses, Quatremare, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surtauville, Surville, La Vacherie, Le Vaudreuil et Val de Reuil.
1) Extension à Tournedos-sur-Seine, Connelles, Heudebouville, Vironvay, Ande, Herqueville, Amfreville-sous-les-Monts. Le versement de transport est applicable sur le territoire de ces communes au taux en vigueur au sein de la communauté d’agglomération depuis le 1-1-2011.
2) Fusion avec la communauté de communes Seine Bord à compter du 1-1-2013. A compter de cette date, la communauté d’agglomération est composé des communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville-sur-Iton, Ande, Connelles, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, La Haye-le-Compte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouville, Igoville, Les Damps, Incarville, Léry, Louviers, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Pinterville, Pitres, Pont-de-l’Arche, Porte-Joie, Poses, Quatremare, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surtauville, Surville, Tostes, Tournedos-sur-Seine, La Vacherie, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil, Vironvay. Le versement de transport est applicable sur le territoire de ces communes à compter de cette date au taux en vigueur dans la communauté d’agglomération.

Sélestat (communauté de communes)
Communes concernées : Baldenheim, Chatenois, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Kintzheim, La Vancelle, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Scherwiller, Sélestat.

0,30 % (1-1-2010)
0,40 % (1-5-2012)
1,50 % (1-1-2016)

1,75 % (1-1-2001)
1,80 % (1-4-2009)
2% (1-7-2013)

Vannes (communauté d’agglomération Golfe du Morbihan Vannes)
Communes concernées :
1) Vannes.
2) Extension au 1-3-1985 à Saint-Avé.
3) Extension au 1-6-1987 à Séné.
4) Extension au 11-5-1994 à Arradon, Ploeren, Plescop, Meucon, Saint-Nolff, Theix.
5) Extension au 1-1-2001 à Baden, Elven, Le Hézo, L’Ile-d’Arz, Larmor-Baden, Monterblanc, Noyalo, Sulniac, Surzur, Treffléan, La Trinité-Surzur.
6) Extension au 23-6-2003 à L’Ile aux Moines, Le Bono, Plougoumelen et Trédion.
7) Extension au 1-1-2018 à Arzon, Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Plaudren, Saint-Armel, Saint Gildas De Rhuys, Sarzeau,

0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-4-2006)
0,60 % (1-4-2007)
0,70 % (1-4-2009)
0,90 % (1-4-2010)
0,95 % (1-4-2012)
1,05 % (1-1-2013)
1,10 % (1-7-2014)

2) Transformation au 1-1-2013 de l’AOT Ville de Vendôme en syndicat intercommunal dénommé TeA concernant : Areines, Meslay Saint-Ouen et Vendôme. A cette date, le versement de transport au taux de 0,55 % concerne l’ensemble de ce périmètre.
3) A la suite de la création de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois par fusion des communautés de communes Beauce et Gâtine, du Pays de Vendôme, de Vallées Loir et Braye et du Vendômais Rural, extension du périmètre à : Ambloy, Artins, Authon, Aze, Bonneveau, Celle, Coulommiers-la-Tour, Couture-sur-Loir, Crucheray, Danze, Epuisay, Les Essarts, Faye, Fontaine-les-Coteaux, Fortan, Gombergean, Les Hayes, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Lance, Lavardin, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mazange, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Naveil, Nourray, Perigny, Pray, Prunay-Cassereau, Rahart, Roce, Les Roches-l’Evèque, Saint-Amand-Longpre, Sainte-Anne, Saint-Arnoult, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Gourgon, Saint-Jacques-Des-Guerets, Saint-Martin-Des-Bois, Saint-Rimay, Sasnières, Savigny-sur-Braye, Selommes, Souge, Ternay, Thore-la-Rochette, Tourailles, Trehet, Trôo, Villavard, La Ville-Aux-Clercs, Villechauve, Villedieu-Le-Château, Villemardy, Villeporcher, Villerable, Villeromain, Villetrun, Villiersfaux, Villiers-Sur-Loir.
Le versement de transport s’applique sur le territoire de ces communes dans les conditions suivantes :
– 0,05 % au 1-7-2018 ;
– 0,10 % au 1-1-2019.

Vezouze en Piémont (communauté de communes)
Communes concernées : Amenoncourt, Ancerviller, Autrepierre, Avricourt, Barbas, Blamont, Blémerey, Buriville, Chazelles-sur-Albe, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Embermenil, Fréménil, Frémonville, Gogney, Gondexon, Halloville, Harbouey, Herbeviller, Igney, Leintrey, Montreux, Réclonville, Reillon, Remoncourt, Repaix, Saint-Martin, Vaucourt, Vého, Verdenal, Xousse, Ogeviller.

A compter du 1-7-2018, la communauté de communes Vezouze en Piémont est intégrée dans le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays du Lunévillois. Voir Pays du Lunévillois.

1) Extension au 1-8-2017 à Ambleny, Ancienville, Audignicourt, Berny Riviere, Bieuxy, Chouy, Coeuvres et Valsery, Cutry, Epagny, Dammard, La Ferté Milon, Haramont, Laversine, Macogny, Marizy Sainte Geneviève, Marizy Saint Mard, Monnes, Montigny Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Noroy sur Ourcq, Nouvron Vingre, Passy en Valois, Ressons Le Long, Saint Bandry, Saint Christophe a Berry, Saint Pierre Aigle, Silly la Poterie, Troènes, Vassens, Vezaponin, Vic sur Aisne.
Le versement de transport y est fixé au taux de 0,00 % à compter du 1-8-2017.