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Salaire et cotisations sociales – Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2020

Posté le 9 janvier 2019

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s’ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Régimes

Taux global
%

 Répartition Assiette

Employeur
%

Salarié
%
I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1) 7,00 ou 13,00 7,00 ou 13,00 Totalité du salaire
Solidarité autonomie 0,30 0,30
Allocations familiales 3,45 ou 5,25 3,45 ou 5,25
Assurance vieillesse déplafonnée 2,30 1,90 0,40
Fnal (au moins 50 salariés) 0,50 0,50
Contribution au dialogue social 0,016 0,016
Accidents du travail Taux variable selon l’entreprise
CSG déductible 6,80 6,80

Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2)
CSG non déductible 2,40 2,40
CRDS 0,50 0,50
Assurance vieillesse plafonnée 15,45 8,55 6,90 Salaire limité à 1 P
Fnal (moins de 50 salariés) 0,10 0,10
Chômage (3)
4,05 4,05 Salaire limité à 4 P
AGS (4) 0,15 0,15
II. Caisses de retraite et de prévoyance
Cadres et non cadres Cotisation de base sur T1 (5) 7,87 4,72 3,15 Salaire limité à 1 P
CEG sur T1 2,15 1,29 0,86
Cotisation de base sur T2 (5) 21,59 12,95 8,64 Salaire entre 1 P et 8 P
CEG sur T2 2,70 1,62 1,08
CET (uniquement si rémunération supérieure à 1 P) 0,35 0,21 0,14 Salaire limité à 8 P
Cadres Assurance décès obligatoire 1,50 1,50 Salaire limité à 1 P
Apec 0,06 0,036 0,024 Salaire limité à 4 P
III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires (6) 4,25 4,25 Totalité du salaire
Construction (au moins 50 salariés) 0,45 0,45
Apprentissage(7) 0,68 0,68

Formation (au moins 11 salariés)(8)

 1,00 1,00

Formation (moins de 11 salariés)(8)

 0,55 0,55

(1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% . Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 % (CSS art. L 131-9 et D 242-3).

(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(3) Pour les intermittents du spectacle, une contribution patronale et une contribution salariale additionnelles sont dues afin de financer le régime spécifique à cette profession.
Pour les CDD d’usage d’au plus 3 mois conclus avec un intermittent du spectacle ou un ouvrier docker occasionnel, la contribution patronale chômage est majorée de 0,50 %.

(4) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(5) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 127 %.

(6) Non exigible dans la mesure où l’employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s’appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement.

(7) En alsace-Moselle : 0,44..

(8) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d’au moins 11 salariés. Contributions spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermittents du spectacle quel que soit l’effectif.
Les entreprises du BTP sont redevables d’une cotisation spécifique dont le taux est fixé, quel que soit l’effectif, à 0,30 % pour les entreprises relevant du seul secteur du bâtiment et à 0,22 % dans celles relevant des travaux publics. Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, cette cotisation est déductible de la contribution de droit commun de 1 %.

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