Non-salariés – Avocats : cotisations retraite et invalidité
Posté le 7 mars 2019
Barème 2020
Retraite de base
Cotisation forfaitaire
La cotisation forfaitaire est progressive et fonction de l’ancienneté de l’avocat au 1er janvier 2020, laquelle est appréciée à compter de la date de son inscription au barreau.
Pour l’année 2020, elle s’établit à :
– 290 € pour la 1e année ;
– 581 € pour la 2e année ;
– 912 € pour la 3e année ;
– 1 242 € pour la 4e et la 5e année ;
– 1 586 € pour la 6e année et au-delà et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.
Cotisation proportionnelle
Le taux de la cotisation proportionnelle, calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2018 est, pour 2020 fixé à 3,10 % (CSS art. D 723-1-1), dans la limite d’un plafond de 291 718 €.
La cotisation forfaitaire due en début d’activité est de :
– 242 € pour les avocats inscrits à la CNBF en 2020 ;
– 242 € pour ceux inscrits en 2019.
Retraite complémentaire
Le barème des taux de cotisations du régime complémentaire obligatoire est fonction de l’option pour l’une des classes de cotisation exercée par l’avocat au plus tard le 31 janvier 2020. En l’absence de choix exprimé dans ce délai, les taux de la classe précédemment appliqués sont de plein droit maintenus (Règlement du régime complémentaire art. 30).
|
Revenu
(en €)
Classes |
De 1 € à 41 674 € |
De 41 675 € à 83 348 € |
De 83 349 € à 125 022 € |
De 125 023 € à 166 696 € |
De 166 697 € à 208 370 € |
| C 1 | 4,00 % | 8,00 % | 9,20 % | 10,40 % | 11,60 % |
| C 2 | 4,65 % | 9,20 % | 10,70 % | 12,20 % | 13,70 % |
| C 3 | 5,30 % | 10,40 % | 12,20 % | 14,00 % | 15,80 % |
| C 4 | 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 17,90 % |
| C 4+ | 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 20,40 % |
La cotisation due en cas de début d’activité est de :
– 313 € (si classe 1) pour les avocats inscrits à la CNBF en 2020 ;
– 313 € (si classe 1) pour ceux inscrits en 2019.
Invalidité-décès
La cotisation forfaitaire annuelle d’invalidité-décès pour 2020 est fixée à :
– 55 € (ou 216 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) pour les 1e, 2e, 3e et 4e années d’exercice ;
– 137 € (ou 298 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) à partir de la 5e année et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.
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