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Versement mobilité

Posté le 15 décembre 2021

À compter du 1-1-2022, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité suivantes :

– Communauté de communes Argentan Intercom ;
– Communauté d’agglomération Région Nazairienne et de l’Estuaire ;
– Communauté d’agglomération de Haguenau ;
– Communauté d’agglomération Grand Poitiers ;
– Syndicat des transports urbains Thiernois ;
– Communauté de communes du pays réuni d’Orange ;
– Communauté d’agglomération du Lac du Bourget ;
– Communauté d’agglomération Chartres Métropole ;
– Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ;
– Communauté de communes Sète Agglopôle Méditerranée ;
– Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo ;
– Communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois ;
– Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole ;
– Communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte ;
– Communauté de communes les Sorgues du Comtat ;
– Communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude ;
– Commune de Lavaur.

De plus, les informations relatives aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) suivantes évolueront :

– Communauté d’agglomération du Choletais ;
– Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole ;
– Communauté de communes Sarlat Périgord Noir ;
– Dracénie Provence Verdon Agglomération.

Ces taux et informations sont indiqués dans la lettre circulaire n° 2021-0000026 du 30-11-2021 à l’adresse suivante : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2021/ref_LCIRC-2021-0000026.pdf

Source : www.urssaf.fr, actualité du 1-12-2021

© Lefebvre Dalloz

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