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Versement mobilité

Posté le 24 juin 2021

À compter du 1-7-2021, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suivantes :

– communauté d’agglomération Guingamp Paimpol agglomération : taux de 0,50 % (au lieu de 0,33 %) ;

– communauté d’agglomération Pays de Montbéliard : taux de 1,10 % (au lieu de 0,90 %) pour les 43 communes ;

– syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort : taux de 1,80 % (au lieu de 1,70 %) ;

– communauté d’agglomération le grand Périgueux : taux de 1,25 % (au lieu de 1,15 % et 1,05 %) ;

– syndicat des mobilités du Pays Basque et Adour : taux de 0,95 % à compter du 1-7-2021, de 1,50 % à compter du 1-1-2022, de 1,85 % à compter du 1-1-2023 et de 2 % à compter du 1-1-2024 dans 152 communes ;

– communauté de communes Yvetot Normandie : application d’un taux de 0,45 % dans 19 communes ;

– communauté de communes Les Sorgues du Comtat : transfert de compétence de mobilité, perception du VM au taux de 0,50 % par la Communauté de communes les Sorgues du Comtat (CCSC) ;

– communauté d’agglomération Bergeracoise :  taux de 0,45 % au 1-7-2021 et de 0,60 % au 1-1-2022 (au lieu 0,30 %) ;

 -communauté d’agglomération territoires Vendômois : taux de 0,20 % (au lieu de 0,15 %) ;

 -communauté d’agglomération du grand Châtellerault : taux de 0,80 % (au lieu de 0,60 %) ;

 – communauté d’agglomération du Cotentin : taux de 1,50 % (au lieu de 1,10 % et de 0 %) ;

 – Seine Normandie agglomération.

 

À compter du 1-7-2021, le versement mobilité est instauré sur le territoire de l’AOM Mayenne communauté au taux de 0,20 %.

Est acté la fin de la perception du versement mobilité sur la commune d’Ambérieu-en-Bugey à partir du 1-7-2021.

 

Source : www.urssaf.fr, actualité du 11-6-2021 ; lettre circ. n° 2021-0000004 du 20-5-2021, circ. n° 2021-0000005 et n° 2021-0000006  du 1-6-2021;

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