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Vaccination COVID-19 en entreprise

Posté le 1 mars 2021

Salariés ciblés. Le médecin du travail du service de santé au travail (SST) auprès duquel l’entreprise est adhérente et qui a en charge son personnel peut, depuis le 25-2-2021, vacciner avec le vaccin AstraZeneca, dit « vaccin AZ », ses salariés volontaires, âgés de 50 à 64 ans inclus et présentant des comorbidités.

Liste des comorbidités. Pathologies cardio-vasculaires : hypertension artérielle (HTA) compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident vasculaire cérébral, antécédent de coronaropathie, antécédent de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

  • · Diabète non équilibré ou compliqué ;
  • · Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • · Obésité avec indice de masse corporelle (IMC) ≥ 30 ;
  • · Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • · Cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • · immunodépression congénitale ou acquise ;
  • · Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
  • · Maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive.
  • · Cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie ;
  • · Maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés ;
  • · Personnes transplantées d’organes solides ;
  • · Personnes transplantées par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ;
  • · Poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes ;
  • · Certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection (liste établie par les filières de santé des maladies rares) ;
  • · Trisomie 21

  

Information de tous vos salariés. En concertation avec le SST, l’employeur doit informer tous ses salariés de cette possibilité d’être vacciné par le SST, même ses salariés vulnérables placés en activité partielle pour isolement du fait de leur état de santé. Si le SST dispose des coordonnées de chaque salarié, il peut les contacter directement pour les en informer.

  

Consentement du salarié . Cette vaccination est recommandée mais non obligatoire. En conséquence, elle est seulement proposée au salarié qui doit donner son consentement préalable éclairé pour se faire vacciner. Les salariés volontaires eux-mêmes contactent le SST pour leur vaccination.

  

À noter. Aucune décision d’inaptitude ne peut être tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner.

  

Respect d’un protocole de vaccination. Le médecin du travail doit respecter les recommandations des autorités sanitaires concernant les salariés ciblés en priorité (critère d’âge et de pathologies) dans la campagne vaccinale. Il doit suivre un protocole pour la vaccination au moyen du vaccin AZ, élaboré par la Direction générale du travail et destiné à encadrer les modalités de son intervention.

Ce protocole définit les modalités de la stratégie vaccinale, les publics-cibles et les étapes de la vaccination (calendrier, préparation et modalités d’injection du vaccin, traçabilité de la vaccination, élimination des déchets et suivi post-vaccination).

  

Confidentialité de la vaccination. Le médecin du travail doit respecter les règles déontologiques qui s’appliquent à tout acte de vaccination, à savoir le respect du consentement du salarié, du secret médical et de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis de son employeur. En pratique, il n’est pas possible de cibler des salariés repérés comme vulnérables et de les contacter via une convocation individuelle transmise par l’employeur, car cela aurait pour effet de signaler à l’employeur une information confidentielle sur l’état de santé du salarié.

  

Vaccination en dehors des locaux de l’entreprise. Le médecin du travail doit s’assurer, en lien avec l’employeur, qu’il dispose des moyens matériels et humains adaptés pour vacciner (infirmiers, moyens de conservation correcte des doses vaccinales, moyens matériels et médicamenteux de secours d’urgence en cas d’accident, de protection individuelle, d’accès aux moyens informatiques nécessaires à la traçabilité des vaccinations, etc.). À cet effet, le protocole recommande de vacciner les salariés de préférence dans les locaux du SST, et non dans ceux de l’entreprise.

  

À noter. Les salariés qui s’absentent pour un rendez-vous de vaccination doivent informer leur employeur qu’ils rencontrent le médecin du travail à leur demande, sans avoir à vous préciser le motif de ce rendez-vous.

  

Selon la disponibilité des vaccins, le médecin du travail programme les plages de rendez-vous de vaccination des salariés volontaires prioritairement concernés. En raison du respect du secret médical et de la confidentialité cette vaccination, aucune information ne sera transmise à l’employeur sur les salariés vaccinés.

  

Source : DGT, protocole de vaccination du 16-2-2021 sur https://travail-emploi.gouv.fr/actualité

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