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Protocole sanitaire de reprise d’activité

Posté le 20 mai 2021

Organisation du travail

Priorité au dialogue social. Associer les représentants du personnel et des représentants syndicaux reste essentiel pour définir et mettre œuvre les mesures collectives de protection et de prévention dans l’entreprise lors du retour à un travail collectif sur site et une reprise de l’activité après des mois de fermeture (consultez le protocole national sanitaire actualisé au 18-5-2021 sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf).

 

Information des salariés. L’ensemble des salariés doivent être informés de ces mesures de prévention et la concertation au sein de chaque unité de travail est également indispensable pour permettre de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application de ces mesures. L’employeur doit diffuser auprès de ses salariés, par note de service ou par l’intégration dans le règlement intérieur, et communiquer au comité social et économique (CSE) les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail.

Le référent Covid-19 désigné en entreprise doit s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

 

Le télétravail toujours une priorité. Le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. L’employeur doit définir un plan d’action de reprise d’activité dans le cadre du dialogue social pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, qui tient compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum, avec votre accord, en tenant en compte des spécificités liées aux organisations de travail (p.ex. travail en équipe) et en limitant au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Pour les activités qui ne peuvent être télétravaillées, l’employeur doit organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Distanciation d’un mètre. Le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique reste la règle. Chaque salarié doit disposer d’un espace suffisant permettant de respecter une distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègues, clients, fournisseurs, etc.) associée au port du masque. Lorsqu’il est impossible de porter le masque, une distance de deux mètres doit être respectée. 

 

Réunions en audio ou visioconférence. L’employeur doit toujours privilégier les réunions à distance. Les réunions en audio ou visioconférence sont la règle et les réunions en présentiel l’exception.

 

Vaccination et tests de dépistage

 

La vaccination par les SST. Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination, qui repose sur le volontariat et le secret médical, peut être réalisée par les services de santé au travail – SST ( consulter le questions-réponses « Vaccination par les services de santé au travail » sur https://travail-emploi.gouv.fr/).

L’employeur doit diffuser à ses salariés l’information sur les modalités d’accès à la vaccination par le SST de votre entreprise.

Bon à savoir. Les vaccins sont fournis gratuitement par l’État et la cotisation que l’employeur verse chaque année au SST couvre les rendez-vous pour cette vaccination, il n’y a donc aucun coût supplémentaire pour l’employeur.

Si le salarié choisit de passer par son SST, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié doit informer son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. Par ailleurs, les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer.

Dans tous les autres cas, hors vaccination par le SST, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit pour le salarié. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser

Proposer des actions de dépistage. Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à leurs salariés, qui sont volontaires, des actions de dépistage Covid-19 (tests antigéniques). À cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé. La liste des tests validés est consultable sur le site : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests/dataviz. Cette liste est mise à jour régulièrement.

Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés. Les modalités d’organisation des campagnes de dépistages sont définies par la circulaire interministérielle (n° Cabinet/2020/229) du 14-12-2020 qui prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées au moins 2 jours avant sur un portail en ligne (sur http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale).

L’employeur peut aussi mettre à disposition de ses salariés des autotests (ou tests antigéniques) dans le respect des règles du volontariat et du secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé conformément aux dispositions fixées par le ministère de la Santé (consulter l’information sur les autostests sur https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/autotests-covid-19).

Source : ministère du Travail , protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, actualisé au 18-5-2021 sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

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