Covid-19 : imposer la prise de congés et de jours de repos Imposer 6 jours de CP. Comme le prévoit la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (loi 2020-290 du 23-3-2020 art. 11, JO du 24.03), par dérogation aux dispositions du Code du travail et à celles des accords collectifs... Actualités 31 mars 2020 lire l'article Covid 19 : dates limites des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de... Actualités 31 mars 2020 lire l'article Association d’aide aux victimes d’infraction : comment obtenir l’agrément ? Une fois agréées, ces associations peuvent ainsi proposer à toute personne victime d’une infraction pénale, qui en fait la demande, une prise en charge globale, pluridisciplinaire, gratuite et individualisée, sans interférer, pour son propre compte ou... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Le dispositif du chômage partiel est aménagé depuis le 01.03.2020 Montant de l’allocation d’activité partielle L’employeur est autorisé à placer tout ou partie de ses salariés en activité partielle pour éviter des licenciements, si l’entreprise subit une réduction de sa... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 1. Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Coronavirus : présentation des principales mesures fiscales prises par ordonnance Les premières ordonnances adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sont publiées au Journal officiel du 26 mars. Nous présentons ci-après les principales mesures fiscales figurant dans... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Coronavirus : mise en place d’une aide pour les indépendants Qui est concerné ? Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis : avoir effectué au moins un versement de cotisations... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Les prestations familiales seront revalorisées de 0,3 % au 1er avril Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), en pourcentage duquel sont fixés les montants des prestations familiales, est porté de 413,16 € à 414,40 € au 1er avril 2020, soit une revalorisation de 0,3 %. Les quelque montants... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Covid 19 : dates limites des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Associations communales de chasse agréées Depuis le 27-7-2019, les associations communales de chasse agréées (Acca) ne sont plus sous la tutelle du préfet mais sous celle du président de la fédération départementale des chasseurs. Le président de la fédération... Actualités 27 mars 2020 lire l'article « Précédent 1 … 224 225 226 227 228 … 241 Suivant »