Covid-19 : indemnité et de l’allocation d’activité partielle

Pour les demandes d'indemnisation d'activité partielle adressées par l’employeur à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du placement en position d'activité partielle de salariés en raison de l'épidémie de...

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Covid-19 : Paiement sans contact par carte bancaire : relèvement du plafond à 50 €

Le paiement sans contact permet de régler des achats d'un montant inférieur à un montant jusqu’à présent fixé à 30 € chez les commerçants équipés d'un terminal de paiement sans contact.     La...

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Nouveau report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d'impôt sur les sociétés, solde de CVAE.   Afin de donner de la visibilité aux entreprises et aux experts-comptables, en...

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Covid-19 : aide financière de solidarité en faveur des foyers les plus modestes

Annoncée par le Chef de l'Etat dans son allocution du 13 avril, l'aide exceptionnelle en faveur des ménages les plus modestes a été précisée mercredi en conseil des ministres. D'une part, les foyers allocataires du revenu de...

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Transactions immobilières : précisions sur les délais légaux de réflexion et de rétractation

En raison de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement (par le biais d'une ordonnance du 25 mars) a prolongé un grand nombre de délais en matière de procédures dont certains relatifs aux transactions immobilières. A la signature...

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Covid-19 : recouvrement des cotisations sociales des entreprises

Les délais de recouvrement des cotisations et contributions sociales, non versées à leur date d'échéance, par les organismes de recouvrement (Urssaf, CGSS et MSA), de contrôle et du contentieux sont suspendus entre le 12.03.2020 et le 31.05.2020 (la fin...

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Covid-19 : certains contrats en alternance sont prolongés

Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation qui doivent se terminer entre 12-3-2020 et le 31-7-2020, alors que l’apprenti ou le bénéficiaire du contrat de professionnalisation n’a pas fini son cycle de formation à cause des reports ou...

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Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter

En application de l’article 223 A, III du CGI, l’option pour le régime d’intégration fiscale doit être notifiée au plus tard à l’expiration du délai prévu pour le dépôt de la déclaration de...

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Immobilier ancien : période d’incertitude

Pour cause d'état d'urgence sanitaire, le marché de l'immobilier s'est, pour la première fois, brutalement mis en pause alors qu'il affichait "un dynamisme incontesté, avec des progressions à deux chiffres en fin d'année...

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Immobilier locatif Denormandie : la nature des travaux d’amélioration éligibles est précisée

Les travaux d’amélioration éligibles doivent s'entendre de tous travaux, à l'exception de ceux portant sur des locaux ou des équipements d'agrément, ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes...

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