Chômage partiel et télétravail

Pas de cumul télétravail-activité partielle L’employeur ne peut pas demander à un salarié placé en activité partielle de travailler en télétravail, et inversement il ne peut pas le placer en activité partielle alors...

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Assurance-vie : tableau de bord de la collecte (à fin mars 2020)

  Mars 2020 (en milliards d'€) Évolution sur 1 mois Évolution / 1 an Collecte brute 9,0 - 19,6 % - 26,8 % Cumul de la collecte brute depuis le...

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Dispositif de l’activité partielle à nouveau modifié

L’indemnité complémentaire versée par l’employeur soumise à cotisations sociales L’employeur peut indemniser le salarié placé en activité partielle au-delà de 70 % de son salaire brut si un accord collectif le...

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Coronavirus : fiscalité des loyers commerciaux abandonnés

En cas d'annulation des loyers des commerces fermés pour cause de covid-19, la seconde loi de finances rectificative pour 2020 donne un cadre légal aux abandons de loyers commerciaux.   Lorsqu’un bailleur renonce à percevoir les loyers au profit de...

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Mesures de soutien pour les secteurs de hôtellerie, tourisme, événementiel, sport et culture

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues...

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Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19

À compter du 1er mai 2020, sera placé en activité partielle le salarié de droit privé qui se trouve dans l'impossibilité de continuer à travailler, quelle que soit la date du début de son arrêt de travail, pour les raisons suivantes...

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Covid-19 : ristourne sur la cotisation AT-MP

Les caisses d’assurance retraite de la santé au travail (Carsat) et les caisses régionales d'assurance maladie peuvent accorder des ristournes sur les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et sur la majoration forfaitaire due pour la...

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Covid-19 : des fiches conseils métier et des guides professionnels

Le ministère du travail délivre dans des fiches pratiques, des conseils pratiques et les mesures opérationnelles à mettre en place sur les lieux de travail, en fonction  du secteur d'activité ou du métier, pour permettre aux employeurs...

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Covid-19 : les délais légaux de réflexion et de rétractation ne bénéficient d’aucun report

Pour rappel, l’acquéreur non professionnel qui signe un avant-contrat portant sur un immeuble à usage d’habitation (ayant pour objet la construction ou l’acquisition d’un immeuble, la souscription de parts visant à l’attribution en jouissance ou en...

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Covid-19 : aide financière de solidarité en faveur des foyers les plus modestes

Annoncée par le Chef de l'Etat dans son allocution du 13 avril, l'aide exceptionnelle en faveur des ménages les plus modestes a été précisée mercredi en conseil des ministres. D'une part, les foyers allocataires du revenu de...

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