Le chômage partiel sera pris en compte dans le calcul de la retraite

Le gouvernement va modifier les règles du chômage partiel pour que les salariés concernés acquièrent "des droits à la retraite de base" de la Sécurité sociale. Actuellement, cette indemnité n'est pas prise en...

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Covid-19 : les délais légaux de réflexion, rétractation, renonciation ne bénéficient d’aucun report

Quelques explications préliminaires L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré un dispositif de report de divers délais et dates d’échéance. Elle a défini pour cela une « période juridiquement...

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Coronavirus : besoin de masques pour vos salariés ?

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50...

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Coronavirus : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d’IR

Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2019 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle égale à 5 000 € par salarié...

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La baisse des tarifs des notaires reportée en 2021

Afin de prendre en compte les "circonstances exceptionnelles provoquées par l'épidémie de coronavirus sur le territoire national", et ses "conséquences sur l'activité économique et notamment celle des professions...

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Coronavirus : des mesures sociales exceptionnelles pour soutenir l‘activité des entreprises

Recourir au chômage partiel Le dispositif d’activité partielle ou chômage partiel est réaménagé pour les demandes adressées depuis le 1-3-2020 par les entreprises rencontrant de sérieuses difficultés...

Dossiers

Abandons de loyers consentis aux entreprises locataires

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des règles favorables envers les bailleurs qui procèdent à des abandons de loyers afin d’aider les entreprises locataires qui connaissent des difficultés de trésorerie dans la période...

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Réduction d’impôt pour dons et aide aux personnes

Une réduction de 66 % .  Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable.   Aide aux personnes en difficulté : une...

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L’état d’urgence sanitaire, ses possibles dérives et la nécessité d’un contrôle

Après le vote de la loi du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire, 25 ordonnances, 70 décrets et autant d’arrêtés ministériels, adoptés dans la foulée, ont créé un « arsenal...

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Chômage partiel et télétravail

Pas de cumul télétravail-activité partielle L’employeur ne peut pas demander à un salarié placé en activité partielle de travailler en télétravail, et inversement il ne peut pas le placer en activité partielle alors...

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