Covid-19 : des arrêts de travail par le médecin du travail

En principe, le salarié peut percevoir de l'Assurance maladie des indemnités journalières maladie suite à un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant constatant qu’il se trouve dans l'incapacité physique de travailler (CSS...

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Abattement « dirigeant retraite » : le concubin n’appartient pas au cercle familial du cédant

Un abattement soumis, notamment, à une condition de participation d’au moins 25 % Les gains nets réalisés par le dirigeant d’une PME soumise à l’IS qui cède les titres de sa société entre le 1er janvier 2018 et le...

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Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel

Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de Covid-19, tant les usagers que les rédacteurs d’actes, pour réaliser les différents actes qui leur incombent, l’administration précise, dans une mise...

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Covid-19 : cotisations Agirc-Arrco

Si une entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, elle peut reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 mai 2020.     Pour...

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L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 juillet

La loi 2020-546 du 11.05.2020 publiée ce jour proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus et instaure un système d’information pour lutter contre l'épidémie de covid-19.    Collecte de...

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Coronavirus : masques de protection et produits d’hygiène éligibles au taux réduit de TVA

Les articles 5 et 6 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 prévoient l’application temporaire du taux de TVA de 5,5 % aux opérations portant, d’une part, sur les masques et tenues de protection, d’autre part sur les produits destinés à...

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Un nouveau dispositif de plafonnement des frais bancaires pour les clients fragiles

Après des négociations entre le gouvernement et Fédération bancaire française, les banques ont accepté de mieux appliquer le plafonnement des frais bancaires pour les ménages fragilisés par la crise. Depuis fin 2018, les banques se...

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Covid-19 : tour d’horizon sur les mesures pour les professionnels de santé

Nouveau report des cotisations pour les travailleurs indépendants Dans une actualité du 6 mai 2020, le réseau des Urssaf a indiqué sur son site internet que l’échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée. Elle est reportée...

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Covid-19: la fin de la trêve hivernale des expulsions est à nouveau reportée

Les députés ont adopté un amendement LREM qui prévoit une prolongation jusqu'au 10 juillet, soit la même date que la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, avec deux mois supplémentaires dans les Territoires d'outre-mer. Un...

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Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour l’échéance du 20 mai

Votre échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée, elle est reportée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à...

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