Prise en charge de l’activité partielle réduite au 1er juin

Nouveau montant pris en charge. Le ministère du travail a informé qu’à partir du 01.06.2020, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle sont revues à la baisse : - l’indemnité versée au...

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Réouverture des cafés-restaurants depuis le 2 juin 2020

Le décret 2020-663 du 31 mai 2020, publié le 1er juin 2020, qui définit les modalités de la deuxième étape du déconfinement entre en application le 2 juin 2020. Il définit les départements en verte et ceux en zone...

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Coronavirus : le report de déclaration fiscale ou de paiement précisé

Dans une mise à jour du 19 mai 2020 de la page « COVID 19 : Le point sur la situation » sur le site www.impots.gouv.fr, des précisions sont apportées sur ce point.   Les possibilités de report d’échéances...

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Covid 19 : un dispositif d’appui pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME

Les difficultés que rencontrent de nombreuses TPE-PME à adapter leur organisation du travail à la reprise progressive des commandes, à structurer les mesures de prévention, à réguler les tensions internes post-confinement, ou encore à soutenir...

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Taxation au PFU ou au barème progressif : le bon choix

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gerard Darmanin, a annoncé en réponse à une question posée par une députée, que les contribuables qui n’avaient pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur...

Dossiers

Conséquences de la prolongation de l’état d’urgence

Malgré la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10.07.2020, la fin de la période de suspension des délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19 reste fixée au 23.06.2020 (Ord. 2020-560 du 13.05.2020, JO...

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Covid-19 : les échanges dématérialisés entre banques et emprunteurs professionnels sont facilités

Une récente ordonnance vise à mieux sécuriser juridiquement, pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire (soit jusqu’au 10 juillet 2020, en l’état actuel de la législation), l'utilisation par les...

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Covid-19 : une aide de l’Agirc-Arrco

Cette aide exceptionnelle circonstanciée est instaurée par l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco sera allouée une fois aux dirigeants salariés du secteur privé les salariés et pourra atteindre 1 500 € en...

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Covid 19 : Allègement des formalités de la demande de la pension de réversion

Transmettre des extraits d’actes de naissance s’avère compliqué en cette période d’état d’urgence sanitaire. Aussi, l’Agirc-Arrco dispense temporairement les conjoints et ex-conjoints de cette formalité afin...

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Activité partielle : le Gouvernement renforce ses contrôles

Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du Covid-19 : ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes...

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