Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la protection sanitaire des salariés. Il est à ce...

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Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la protection sanitaire des salariés. Il est à ce...

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Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la protection sanitaire des salariés. Il est à ce...

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Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

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Covid-19 : l’exonération de certaines importations de matériel sanitaire est prolongée de 3 mois

La décision de la Commission européenne UE/2020/491 du 3 avril 2020, prise sur le fondement des articles 51 et suivants de la directive 2009/132/CE du 19 octobre 2009, a autorisé tous les États membres à mettre en place une...

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Le label ISR renforce ses exigences et s’ouvre aux fonds immobiliers

Mis en place en 2016, le label ISR connait un très fort succès Pour rappel, l’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des...

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Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert

L'accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne au moyen du service de déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr ou qui ont été...

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Démarchage téléphonique : de nouvelles règles !

Depuis 2016, tout consommateur ne souhaitant pas être démarché téléphoniquement peut s’inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (service « Bloctel »). Si tel est le cas, le...

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L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021

La directive UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et la directive UE/2019/1995 du 21 novembre 2019 relatives au e-commerce ont prévu une réforme en profondeur des règles de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière , entre entreprises et consommateurs finals...

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L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021

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