La fraude sociale ciblée par les députés et la Cour des comptes

En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 milliard d'euros de préjudice de fraudes aux prestations. Un montant en constante augmentation ces dernières années, auquel il faut ajouter 700 millions de fraude aux cotisations. Mais la fraude aux...

Actualités

Déclaration de maladie professionnelle de Covid-19 en ligne

En dehors des personnels soignants affectés par le virus Covid-19 dans sa forme sévère qui verront leur maladie systématiquement reconnue comme une maladie professionnelle (MP), les modalités de reconnaissance en MP des salariés non soignants ayant eu une...

Actualités

Dossiers de création, modification ou cessation d’entreprise : bientôt à déposer auprès de l’Inpi ?

La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) prévoit à terme (au plus tard en 2023) l’obligation pour les entrepreneurs de déposer leur dossier de création d’entreprise (entreprise individuelle ou société) et de modification ou de cessation...

Actualités

La lisibilité, nouveau critère de légalité d’une mesure de police ?

En période de pandémie, on ne peut pas « faire de la dentelle ». Tel est le message que Charles Touboul, directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, est venu lui-même porter...

Actualités

Respect du droit de l’Union européenne par la France : un bilan en demi-teinte

Le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne a été publié par la Commission le 31 juillet dernier. Celui-ci offre une synthèse et un panorama de l'application du droit de l'Union européenne par...

Actualités

Réforme de l’audiovisuel : premier round

Avant tout destinés à alléger les contraintes qui pèsent sur les chaînes mais épargnent les plateformes, ces décrets constituent la première étape de la réforme de l'audiovisuel, dont le calendrier et le...

Actualités

Plan de relance : tous les propriétaires pourront bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique

Dans le cadre de sa politique de rénovation énergétique, le Gouvernement a procédé à une refonte du système d’aides en transformant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en une prime unique,...

Actualités

Tiers déclarants : accès aux comptes AT-MP des clients

En plus des données sur les cotisations, le compte AT-MP propose, depuis avril 2020, de nouveaux services : - un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ; -...

Actualités

Covid-19 : recourir à l’activité partielle longue durée

Depuis le 31-7-2020 et jusqu’au 30-6-2022, les entreprises qui subissent une réduction d'activité durable  ne compromettant pas leur pérennité peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle en cas de réduction...

Actualités

Le port du masque peut-il être rendu obligatoire à l’extérieur de manière générale et absolue ?

<!--[CDATA[ Alors que se multiplient les arrêtés préfectoraux imposant le port du masque en extérieur sur le territoire de l'ensemble d'une ville, voire d'un département (comme à Paris et dans la petite couronne), le tribunal...

Actualités
1 202 203 204 205 206 241
Ce site internet utilise les cookies pour vous assurer la meilleure navigation possible. Vous pouvez gérer ces derniers, ci-dessous, conformément au RGPD
En savoir plus Gestion des cookies Fermer