Les taux des prêts immobiliers sont à nouveau orientés à la baisse

Les taux des crédits immobiliers se sont établis à 1,24 % en moyenne au mois d'août, contre 1,25 % en juillet et 1,29 % en juin. Depuis le début de l'été, les banques révisent à la baisse leurs barèmes "afin de...

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Assurance-vie : tableau de bord de la collecte (à fin juillet 2020)

  Juillet 2020 (en milliards d'€) Évolution sur 1 mois Évolution / 1 an Collecte brute 10,4 + 5,1 % - 22,4 % Cumul de la collecte brute depuis...

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Droits de vente d’immeubles applicables à compter du 1er septembre 2020

À la suite des délibérations des collectivités territoriales, aucun département n’a modifié le taux des droits d'enregistrement appliqué aux ventes d'immeubles. Par conséquent, à l'exception de l'Indre,...

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Le titulaire d’un compte victime de hameçonnage mais gravement négligent supporte toute la perte

Le titulaire d’un compte bancaire supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées par lui notamment s’il n’a pas satisfait par négligence grave à l’obligation de prendre toute mesure raisonnable pour...

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Information des consommateurs sur les produits alimentaires : une obligation renforcée

Vente en ligne de produits alimentaires Pour les ventes à distance de denrées alimentaires, le professionnel doit désormais communiquer au préalable au client, de manière lisible et compréhensible, certaines informations exigées par le...

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Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes passe de 4 000 € à 5 000 € pour les instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1-9-2020. Le taux de compétence en dernier ressort est le...

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Les associations concernées par le nouveau droit de dérogation du préfet

Le préfet de région ou de département peut désormais déroger, de façon ponctuelle, au cas par cas, à certaines normes réglementaires pour prendre des décisions relevant de sa compétence. Ce droit de dérogation lui permet ainsi d’adapter les réglementations nationales aux réalités et circonstances...

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Les associations concernées par le nouveau droit de dérogation du préfet

Le préfet de région ou de département peut désormais déroger, de façon ponctuelle, au cas par cas, à certaines normes réglementaires pour prendre des décisions relevant de sa compétence. Ce droit de dérogation lui...

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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu’au 30 décembre 2020

Les Urssaf (et les caisses de MSA pour le régime agricole) peuvent, à titre exceptionnel, mettre fin avant le 31 décembre 2020 aux contrôles qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 par l’envoi d’une...

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La hausse moyenne des loyers reste relativement contenue dans la région parisienne

Les loyers d'habitation du parc locatif privé non meublé ont, en moyenne, augmenté de 1,7 % en 2019 dans l'agglomération parisienne. "Ce rythme d'évolution traduit la poursuite d'une hausse des loyers, à peine plus...

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