Le port du masque peut-il être rendu obligatoire à l’extérieur de manière générale et absolue ? <!--[CDATA[ Alors que se multiplient les arrêtés préfectoraux imposant le port du masque en extérieur sur le territoire de l'ensemble d'une ville, voire d'un département (comme à Paris et dans la petite couronne), le tribunal... Actualités 7 septembre 2020 lire l'article Les pouvoirs publics alertent les entreprises sur les attaques par « rançongiciel » Peu importe le secteur d’activité, les cyberattaques n'épargnent aucune entreprise. En la matière, celles opérées au moyen d’un "rançongiciel" augmentent en nombre, en fréquence et en sophistication et représentent... Actualités 7 septembre 2020 lire l'article Le taux de la réduction d’impôt dite « Madelin » ou « IR-PME » a été (enfin) porté de 18 % à 25 % Très attendue depuis 2 ans, la mesure était subordonnée à une décision de la Commission européenne Les personnes physiques qui investissent dans des PME, directement (ou par l’intermédiaire de sociétés... Actualités 4 septembre 2020 lire l'article Le label ISR renforce ses exigences et s’ouvre aux fonds immobiliers Mis en place en 2016, le label ISR connait un très fort succès Pour rappel, l’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des... Actualités 4 septembre 2020 lire l'article Renouvellement d’une mesure d’hospitalisation forcée : point de départ du délai Les mesures d'hospitalisation sans consentement sont sujettes à des contrôles procéduraux extrêmement importants de la part de la Cour de cassation. Le contentieux récurrent soumis à la haute juridiction concerne toutefois finalement assez peu le point... Actualités 4 septembre 2020 lire l'article Une aide financière pour le recrutement de jeunes Employeurs bénéficiaires. Les employeurs des secteurs marchand et non marchand, notamment les entreprises et les associations, peuvent demander à bénéficier d'une aide pour le recrutement d'un salarié de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au... Actualités 3 septembre 2020 lire l'article Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert L'accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne au moyen du service de déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr ou qui ont été... Actualités 3 septembre 2020 lire l'article De nouvelles mesures pour soutenir la reprise d’activité des entreprises Les mesures fiscales Créance de carry-back : un remboursement anticipé Un report en arrière du déficit. Par principe, le déficit subi pendant un exercice est considéré comme une charge déductible du... Dossiers 3 septembre 2020 lire l'article Assurance-vie : tableau de bord de la collecte (à fin juillet 2020) Juillet 2020 (en milliards d'€) Évolution sur 1 mois Évolution / 1 an Collecte brute 10,4 + 5,1 % - 22,4 % Cumul de la collecte brute depuis... Actualités 2 septembre 2020 lire l'article Droits de vente d’immeubles applicables à compter du 1er septembre 2020 À la suite des délibérations des collectivités territoriales, aucun département n’a modifié le taux des droits d'enregistrement appliqué aux ventes d'immeubles. Par conséquent, à l'exception de l'Indre,... Actualités 2 septembre 2020 lire l'article « Précédent 1 … 194 195 196 197 198 … 232 Suivant »