Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021 Allocation remboursée à l’employeur : baisse du taux au 1-1-2021 Pour une demande d’indemnisation adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées par ses salariés placés en activité partielle à partir du 1-1-2021 , l’employeur percevra une allocation d’activité... Actualités 6 novembre 2020 lire l'article Reconfinement : report des échéances de novembre des cotisations Urssaf Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations sociales nominatives doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les... Actualités 5 novembre 2020 lire l'article Votre logement comme local professionnel ? En principe, l’exercice d’une activité professionnelle à domicile suppose un changement partiel d’usage et/ou de destination du logement soumis à une autorisation préalable délivrée par le maire. Les conditions de délivrance de cette autorisation préalable diffèrent selon les départements et... Dossiers 4 novembre 2020 lire l'article PLF 2021 (1ere partie) : les députés ont largement enrichi le projet Le plafond de chiffre d’affaires en deçà duquel les PME peuvent bénéficier du taux d’IS de 15 % serait relevé à 10 M€ ; Les dépenses liées à la rénovation énergétique de leurs locaux à usage tertiaire engagées par les PME entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 donneraient droit à un... Actualités 4 novembre 2020 lire l'article Régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco Du fait du contexte de crise sanitaire, les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco ont décidé, lors de leur conseil d’administration du 8-10-2020, de maintenir le niveau des pensions de retraite complémentaire en reconduisant la valeur actuelle de service du point, qui sert au calcul des pensions. La... Actualités 3 novembre 2020 lire l'article Télétravailleurs : droit aux tickets-restaurant Réponse du ministère du Travail : en application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.... Actualités 2 novembre 2020 lire l'article Reconfinement : soutien aux entreprises Organisation du travail. À la suite de la remise en place du confinement : - le télétravail devient obligatoire à 100% pour les activités pour lesquelles les salariés peuvent télétravailler. Pour les activités autorisées pour lesquelles le télétravail est impossible, les salariés pourront... Actualités 2 novembre 2020 lire l'article Exonérations et aide au paiement des cotisations sociales Pour soutenir l’activité et la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, celles-ci bénéficient d’exonérations de cotisations sociales patronales et une aide au paiement des cotisations sociales (loi 2020-935 du 30-7-2020 art. 65, JO du 31). Pour appliquer ces mesures,... Actualités 30 octobre 2020 lire l'article PLF 2021 : quelle retenue à la source sur les salaires des non-domiciliés ? Une réforme qui devait s’appliquer dès 2021 La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 avait prévu une importante réforme du régime d’imposition des non-domiciliés, visant notamment la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères de source française,... Actualités 29 octobre 2020 lire l'article Les emplois francs sont prolongés d’un an Depuis 2020, les employeurs peuvent recruter en contrat emploi franc certaines personnes résidant dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national (sauf de la Polynésie française), soit dans 1 438 QPV. La liste des QPV est accessible sur ... Actualités 28 octobre 2020 lire l'article « Précédent 1 … 194 195 196 197 198 … 241 Suivant »