Covid-19 : une nouvelle aide complémentaire au fonds de solidarité Sont concernées les entreprises (personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises ayant une activité économique) qui, au titre de chaque période éligible comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021, remplissent les conditions suivantes : ·... Actualités 10 décembre 2021 lire l'article Covid-19 : précisions sur les aides « rebond » et « loyer », modification du fonds de solidarité Aides « rebond » et aide « loyer » Il est précisé que les aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » ne sont pas cumulables avec l’aide « loyer ». Par conséquent : · le versement des aides rebond annule, le cas échéant, les demandes d’aide « loyer » déposées et non encore... Actualités 10 décembre 2021 lire l'article Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2022 Si vous êtes encore redevable de la taxe d’habitation, son montant diminue progressivement depuis 2021 jusqu’à la suppression totale de la taxe en 2023 : la baisse était de 30 % en 2021 et sera de 65 % en 2022. Dans ce cas, et si vous êtes mensualisé, vous pouvez bénéficier de cette baisse à partir... Actualités 9 décembre 2021 lire l'article Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est effective Cette procédure concerne les entreprises ayant moins de 20 salariés (à la date de la demande d’ouverture de la procédure) et dont le total du passif hors capitaux propres est inférieur à 3 M€ (à la date de clôture du dernier exercice comptable). La liste des créances, établie par l’entreprise... Actualités 9 décembre 2021 lire l'article Santé au travail Le site Internet ameli.fr rappelle aux employeurs que la déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention doit être faite au titre de la paie de décembre, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier. Sont concernés par cette déclaration, les salariés... Actualités 8 décembre 2021 lire l'article Inscription au compte AT-MP Dès le 1-1-2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation d’accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris pour celles de moins de 10 salariés. Le site internet ameli.fr de l’Assurance maladie a rappelé que... Actualités 8 décembre 2021 lire l'article Les taux des crédits immobiliers sont toujours au plus bas Malgré une très légère remontée à 1,06 % en novembre, contre 1,05 % en octobre, le taux moyen des prêts immobiliers demeure au plus bas niveau pour le huitième mois consécutif. Pour les acquisitions dans l'immobilier ancien, le taux moyen des prêts est de 1,08 % et de 1,07 % pour les seules... Actualités 7 décembre 2021 lire l'article Indemnité inflation L’article 13 de la loi 2021-1549 du 1-12-2021 de finances rectificative pour 2021 a prévu que toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France et subissant l’effet de la hausse d’inflation relevée au cours des derniers mois de l’année 2021 bénéficient d’une aide exceptionnelle d’un montant... Actualités 7 décembre 2021 lire l'article Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé Le protocole national n'avait pas été actualisé depuis le mois de septembre. Compte tenu du nombre important de nouveaux cas de personnes atteintes du Covid-19 ces derniers jours, le Gouvernement a décidé d'actualiser le protocole sanitaire, en y insérant de nouvelles règles, exposées ci-après,... Actualités 6 décembre 2021 lire l'article Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’a pas encore été exécuté Les circonstances de l'affaire Un épargnant passe par internet, un samedi, deux ordres d'achat « au marché » auprès de sa banque. Il constate, le lundi suivant, une augmentation de 145 % de la valeur des actions sur lesquelles portent les deux ordres, lesquels n’ont pas encore été exécuté : ·... Actualités 6 décembre 2021 lire l'article « Précédent 1 … 140 141 142 143 144 … 241 Suivant »