Titres-restaurant L’Urssaf a publié une nouvelle limite d’exonération pour 2022 de la contribution patronale au financement des titres-restaurants acquis par les salariés. Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit... Actualités 21 janvier 2022 lire l'article Formation professionnelle et alternance La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf depuis le 1-1-2022, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. L’ensemble des déclarations de ces contributions se fait via la déclaration sociale nominative (DSN).... Actualités 21 janvier 2022 lire l'article Crédit d’impôt formation du dirigeant : doublé en 2022 Un crédit d’impôt : pour quelles entreprises ? Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SNC, SARL, SA, SAS, etc.), qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, relevant d’un régime réel normal ou... Actualités 20 janvier 2022 lire l'article Maladie d’un enfant : nouveau congé pour le salarié Nouveau congé pour événement familial. Depuis le 19-12-2021, le salarié a droit, sur justification, à un congé légal d’au moins 2 jours ouvrables pour l'annonce de la survenue d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez son enfant (C. trav. art. L... Actualités 20 janvier 2022 lire l'article Titre-mobilité utilisable depuis 2022 Rappel. La loi 2019-1428 du 24-12-2019 d'orientation des mobilités a créé un titre-mobilité qui permet à l’employeur de prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail compris dans le forfait... Actualités 20 janvier 2022 lire l'article LF 2022 : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés Tous les employeurs doivent déclarer l'effectif total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés qu'ils emploient (C. trav. art. L 5212-1, al.1). L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) oblige tous les employeurs d’au moins 20 salariés d’employer au moins... Actualités 19 janvier 2022 lire l'article LF 2022 : activité partielle Plusieurs aménagements exceptionnels relatif au régime de l’activité partielle qui ont été mis en œuvre temporairement dans le cadre de la crise sanitaire au bénéfice de salariés ayant une durée de travail spécifique ou un statut particulier sont pérennisés depuis le 1-1-2022 et inscrits dans le... Actualités 19 janvier 2022 lire l'article Plateformes « VTC » : une nouvelle taxe Une taxe affectée à l’ARPE. La loi de finances pour 2022 crée une taxe affectée à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) pour le financement de sa mission, à savoir assurer la régulation des relations sociales entre les plateformes numériques et les travailleurs... Actualités 19 janvier 2022 lire l'article LF 2022 : formation professionnelle et alternance Nouvelles exonérations. À compter du 1-1-2022, sont exonérés des contributions à la formation professionnelle (y compris de la contribution 1% CPF-CDD) et de la taxe d’apprentissage (également de la contribution supplémentaire à l’apprentissage – CSA) : - les établissements publics de santé,... Actualités 18 janvier 2022 lire l'article LF 2022 : mesure concernant les pourboires Exonération temporaire. Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur (notamment pourboires versés par carte bancaire) et reversées par l’employeur au personnel en contact avec la clientèle en... Actualités 18 janvier 2022 lire l'article « Précédent 1 … 133 134 135 136 137 … 242 Suivant »