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Nouveaux barèmes kilométriques en hausse

Posté le 14 février 2022

Remboursement des frais de véhicule. Lorsqu’un salarié (optant pour la déduction de ses frais réels dans sa déclaration de revenus) est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle (déplacements professionnels et trajets domicile-lieu de travail), l’employeur peut lui verser des indemnités forfaitaires kilométriques pour rembourser ses frais de véhicule automobile ou deux-roues motorisé.

Exonération de cotisations. Pour l’Urssaf, ces indemnités forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations et contributions sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux publiés chaque année par arrêté du ministre chargé des comptes publics (arrêté du 20-12-2002 art. 2 et 4). L’employeur doit pouvoir justifier les frais engagés par le salarié (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements à titre professionnel effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus). En l’absence de pièce justificative établissant la nature, l’importance et la réalité des frais engagés par les salariés, les indemnités kilométriques seront intégrées dans l’assiette des cotisations et contributions sociales (https://boss.gouv.fr– frais professionnels § 380 et 390).

Trois barèmes kilométriques. Le barème forfaitaire des indemnités kilométriques automobiles est fixé en fonction de la puissance administrative du véhicule (limite maximale de 7 chevaux fiscaux – CV) et de la distance annuelle parcourue, celui des deux-roues de cylindrée supérieure à 50 cm3 (motos) est fixé d’après la puissance administrative du véhicule (limite maximale de 5 CV) et de la distance annuelle parcourue, et celui des deux-roues de cylindrée d’au plus 50 cm3 (cyclomoteurs) est fixé selon la distance annuelle parcourue.

Nouveaux barèmes kilométriques. Pour l’imposition des revenus de 2021, les barèmes des indemnités kilométriques sont revalorisés de 10 % par rapport à ceux applicables pour l’imposition des revenus de 2020. En matière de paie, ces barèmes s’appliquent aux remboursements des frais professionnels de véhicule effectués par l’employeur depuis le 1-1-2022.

Majoration pour les véhicules électriques. Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés selon les barèmes kilométriques ci-dessous est majoré de 20 %.

 

Barème automobiles  

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Plus de 20 000 km

3 CV et moins

d × 0,502

(d × 0,3) + 1007

d × 0,35

4 CV

d × 0,575

(d × 0,323) + 1 262

d × 0,387

5 CV

d × 0,603

(d × 0,339) + 1 320

d × 0,405

6 CV

d × 0,631

(d × 0,355) + 1 382

d × 0,425

7 CV et plus

d × 0,661

(d × 0,374) + 1 435

d × 0,446

d = distance parcourue en km

 

Barèmes deux-roues  

Barème applicable aux motos (cylindrée > 50 cm3)

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Plus de 6 000 km

1 ou 2 CV

d × 0,375

(d × 0,094) + 845

d × 0,234

3, 4 et 5 CV

d × 0,444

(d × 0,078) + 1099

d × 0,261

Plus de 5 CV

d × 0,575

(d × 0,075) + 1 502

d × 0,325

Barème applicable aux cyclomoteurs

≤ 50 cm3

d × 0,299

(d × 0,07) + 458

d × 0,162

d = distance parcourue en km

 

Source : arrêté du 1-2-2021, JO du 13 ; CGI art. 83,3° et ann. IV art. 6 B

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