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Modulation de la contribution d’assurance chômage

Posté le 22 août 2022

Modulation du taux applicable en septembre 2022. Selon le site de l’Urssaf, pour la première mise en œuvre en 2022, la notification des taux modulés de la contribution d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre pour  les taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris les salariés affiliés à une caisse de congés payés.

Ces taux seront à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1-9-2022. 

Sauf pour les ruptures de contrats de travail antérieures à la notification. Dans certaines situations, notamment dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre, il est possible qu’un employeur n’ait pas connaissance du taux modulé à appliquer au moment du calcul des cotisations du solde de tout compte. Dans ce cas, il sera admis que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation. Dans tous les autres cas, et notamment lorsque la date de départ du salarié est postérieure à la notification, le taux modulé doit être appliqué pour l’ensemble des rémunérations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1-9-2022. 

 

www.urssaf.fr, actualité du 13-7-2022

© Lefebvre Dalloz

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