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Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé

Posté le 6 décembre 2021

Le protocole national n’avait pas été actualisé depuis le mois de septembre. Compte tenu du nombre important de nouveaux cas de personnes atteintes du Covid-19 ces derniers jours, le Gouvernement a décidé d’actualiser le protocole sanitaire, en y insérant de nouvelles règles, exposées ci-après, applicables depuis le 29 novembre 2021.

Mettre en place et renforcer les mesures sanitaires dans le cadre du dialogue social

Le protocole actualisé dispose que, dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est d’autant plus essentielle, afin de mettre en place notamment les mesures suivantes : étalement des horaires, flux de circulation ou télétravail.

S’agissant du télétravail, le protocole n’est pas modifié. Il prévoit toujours que les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité les modalités de son recours, le télétravail étant un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19. Il est rappelé que l’employeur doit veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Le port du masque rétabli dans les lieux soumis au passe sanitaire

Le port du masque est à nouveau obligatoire dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe sanitaire. Le protocole sanitaire en entreprise en prend acte et prévoit, en conséquence, l’obligation de porter le masque pour toute personne, dont les salariés et intervenants, dans ces lieux, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port du masque au moment de la restauration à table).

Pour rappel, le passe sanitaire exigé des personnes, dont les salariés, devant se rendre dans une espace ouvert au public, est constitué : soit par un justificatif de statut vaccinal complet, soit par un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19, soit par le résultat négatif d’un test de dépistage RT-PCR ou d’un test antigénique réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé. A noter que les résultats négatifs d’autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont à nouveau reconnus comme preuve  pour obtenir le passe sanitaire « activité »  depuis l’arrêté SSAZ2133780A du 10 novembre 2021, pris après la suspension par le Conseil d’Etat (CE 29-10-2021 n° 457520) du décret 2021-1343 qui avait supprimé cette possibilité.

S’agissant du port du masque, rappelons que celui est en tout état de cause obligatoire dans les lieux collectifs clos.

Des restrictions concernant les moments de convivialité

Le protocole durcit les mesures sanitaires dans les restaurants d’entreprise. Ainsi, dans les lieux de restauration collective, une distance de 2 mètres entre chaque personne à table doit être respectée, dès lors que le masque n’est pas porté.

Par ailleurs, les moments de convivialité entre salariés en présentiel dans le cadre professionnel, tels que les pots, ne sont pas recommandés. S’ils sont tout de même organisés, ils doivent se faire dans le strict respect des gestes barrières : port du masque, mesures d’aération/ventilation, distanciation physique de 2 mètres quand le masque est retiré.

De l’importance de l’aération des locaux

La dernière version du protocole indique que la maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés sont des mesures essentielles de prévention des situations à risque d’aérosolisation du virus.

Cette aération doit être assurée :

  • de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
  • à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.

Par ailleurs, le protocole recommande de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées. Toute mesure de CO2 supérieure à 800ppm (partie par million, 600-800 ppm correspondant à un taux correct en lieu fermé) doit conduire à renforcer l’aération ou le renouvellement d’air et/ou à réduire le nombre de personnes admises dans la pièce concernée. Au-delà de 1000ppm, le local doit être évacué le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800ppm.

Source : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé au 29-11-2021

© Lefebvre Dalloz

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