Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne

Posté le 12 mars 2021

Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS), nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf, consultable sur le site internet https://boss.gouv.fr , rassemble la réglementation et les commentaires de l’administration sociale en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite qui sera opposable à l’administration à partir du 1^er avril 2021.

Les commentaires contenus dans le BOSS sont très majoritairement identiques à ceux figurant dans les circulaires et instructions qu’il reprend. Le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures et sera opposable à l’administration.

La base documentaire du BOSS comprend actuellement 7 parties :

– assiette générale ;

– allégements généraux ;

– exonérations zonées ;

– avantages en nature et frais professionnels ;

– indemnités de ruptures

– actualités du BOSS et règlementaire ;

– et prochainement protection sociale complémentaire.

Le BOSS conserve l’ensemble des versions de la réglementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale et offre une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux. Le contenu du BOSS sera mis à jour par la Direction de la sécurité sociale et par le réseau des Urssaf.

Les objectifs du BOSS :

– permettre un accès plus facile au droit et une sécurité juridique plus grande pour les cotisants ;

– assurer un accès plus simple au droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;

– faciliter une meilleure diffusion et mise à jour en temps réel de la doctrine administrative.

Source : https://boss.gouv.fr/

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