Index de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes

Au 1^er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés à 250 salariés doivent calculer et publier sur leur site Internet leur premier index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les entreprises de plus de 250 à moins de 1000 salariés devront publier le deuxième index égalité professionnelle hommes-femmes au plus tard le 1^er mars 2020.

L’index de l’égalité professionnelle mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Les entreprises doivent communiquer leur index avec le détail des différents indicateurs à leur

comité social et économique
(CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

En cas d’index inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points
dans un délai de 3 ans. Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la

négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle
, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.

En cas de non publication de son index, d’absence de mise en œuvre ou d’insuffisance de mesures correctives, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle
.

Pour les aider dans le calcul de leur index de l’égalité professionnelle, le ministère du Travail a mis à la disposition gratuite des entreprises de 50 salariés et plus une assistance téléphonique, dénommée « Allo Index Ega Pro »
disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel).

Cette assistance téléphonique gratuite permet aux employeurs de bénéficier d’un premier niveau de réponse aux questions qu’ils pourraient se poser dans le calcul de leur Index, comme par exemple les éléments à prendre en compte dans le calcul de l’Index.

Elle vient compléter le dispositif d’accompagnement suivant :

– le simulateur/calculateur qui intègre toutes les formules de calcul et permet d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’index global ;

– des stages gratuits d’une demi-journée, en présentiel ou à distance, afin d’accompagner les employeurs dans le calcul de leur index et dans la définition de mesures correctives en cas d’Index inférieur à 75 points;

– un Questions/Réponses qui permet d’apporter des informations précises face aux éventuelles difficultés rencontrées (période de référence, effectifs à prendre en compte…) ;

– des référents égalité professionnelle nommés au sein de Direccte qui répondent aux interrogations en matière de calcul de l’index et accompagnent les entreprises dans la mise en place de mesures correctives en cas d’index inférieur à 75. ;

Le ministère du Travail informe les entreprises de l’ouverture prochaine d’un MOOC (auto-formation en ligne) qui permettra aux employeurs de se former à leur rythme.

Source :

www.travail-emploi.gouv.fr
, actualité du 9-1-2020

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