Indemnités forfaitaires de petit déplacement

Posté le 2 mars 2022

Pour les entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, un barème fixe, chaque année au 1er janvier, des limites spécifiques d’exonération des cotisations pour les indemnités de petit déplacement destinées à couvrir les frais de repas et de transport de leurs salariés. Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. Il ne s’applique que si les indemnités de trajet, de repas et de transport font l’objet de lignes distinctes sur le bulletin de paie.

Barème pour 2022

Trajet aller et retour compris entre

Limite d’exonération quotidienne*

Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier**

Repas pris au restaurant***

5 km et 10 km

2,90 €

9,50 €

19,40 €

10 km et 20 km

5,80 €

9,50 €

19,40 €

20 km et 30 km

8,60 €

9,50 €

19,40 €

30 km et 40 km

11,50 €

9,50 €

19,40 €

40 km et 50 km

14,40 €

9,50 €

19,40 €

50 km et 60 km

17,30 €

9,50 €

19,40 €

60 km et 70 km

20,10 €

9,50 €

19,40 €

70 km et 80 km

23,00 €

9,50 €

19,40 €

80 km et 90 km

25,90 €

9,50 €

19,40 €

90 km et 100 km

28,80 €

9,50 €

19,40 €

100 km et 110 km

31,60 €

9,50 €

19,40 €

110 km et 120 km

34,50 €

9,50 €

19,40 €

120 km et 130 km

37,40 €

9,50 €

19,40 €

130 km et 140 km

40,30 €

9,50 €

19,40 €

140 km et 150 km

43,10 €

9,50 €

19,40 €

150 km et 160 km

46,00 €

9,50 €

19,40 €

160 km et 170 km

48,90 €

9,50 €

19,40 €

170 km et 180 km

51,80 €

9,50 €

19,40 €

180 km et 190 km

54,60 €

9,50 €

19,40 €

190 km et 200 km

57,50 €

9,50 €

19,40 €

 

* Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,575 €/2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

**  S’il est démontré que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et que le salarié ne peut pas prendre son repas au restaurant

*** S’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant

 

Source : https://www.urssaf.fr – rubrique « Taux et barèmes »

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