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Entreprises victimes de la tempête Ciaran

Posté le 10 novembre 2023

L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries.

 

Pour les employeurs

 

L’Urssaf fera preuve de compréhension en cas de retard de déclaration, si  l’entreprise est dans l’impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations en raison des tempêtes.

 

Demander un report des échéances de cotisations. L’entreprise peut solliciter son Urssaf afin de demander le report de ses échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

Pour bénéficier de ce report d’échéances, l’entreprise doit contacter son Urssaf via sa messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ou par téléphone au 3957 choix 3

 

Pour les travailleurs indépendants 

Demander un report des échéances de cotisations. Les travailleurs indépendants peuvent demander à leur Urssaf le report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

Demander l’aide d’urgence de l’actions sociale. Il peuvent également demander à bénéficier d’une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la protections sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Pour bénéficier de ses mesures d’aide d’urgence, le travailleur indépendant doit contacter son Urssaf via sa messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »  ou par téléphone au 3698 choix 0

 

Source : https://www.urssaf.fr, actualité du 3-11-2023

© Lefebvre Dalloz

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