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Encore un nouveau délai pour désigner les membres des CPRI

Posté le 16 décembre 2021

Pour le renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), l’article 1er de l’arrêté du 30-7-2021 (JO du 1-8) avait fixé la période de désignation de leurs représentants pour le mandat 2021-2025, par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs ayant obtenu au moins un siège, du lundi 4-10-2021 à 9 heures au vendredi 12-11-2021 à 16 heures, heure locale. La publication de la composition des CPRI par les services des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) devait avoir lieu au plus tard le 3-12-2021.

Un arrêté publié le 26-11-2021 avait reporté la date de fin de la période de désignation des membres CPRI  pour le mandat 2021-2025 du 4-10-2021 à 9 heures au 10-12-2021 à 16 heures, heure locale, et les résultats devront être publiés au plus tard le 30-12-2021.

Un nouvel arrêté publié le 8-12-2021 reporte une nouvelle fois la date de fin de la période pour la désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour le mandat 2021-2025. Elle est fixée du 4-10-2021 à 9 heures au 15-12-2021 à 16 heures, heure locale.

Les résultats devront être publiés au plus tard le 30-12-2021.

Source : arrêté du 8-12-2021, JO du 9

© Lefebvre Dalloz

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