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Éleveurs : une aide pour compenser le surcoût de l’alimentation animale

Posté le 16 juin 2022

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles d’élevage, sur la période du 16 mars 2022 au 15 juillet 2022 (sauf exceptions).

Conditions

Sont éligibles à l’aide les personnes physiques ou morales :

– constituées en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale (PME) ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole ;
–  ayant un siège social situé dans un département de France métropolitaine hors Corse ;
–  immatriculées au répertoire SIREN de l’Insee par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
– ayant au moins 3000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) ;
– ayant un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10% (calculé conformément au point 1.3.a de la décision INTV-GECRI-2022-25 et attesté par un tiers de confiance).

Pour les centres équestres, le demandeur doit être affilié à la MSA.

Montant de l’aide

Plafonné à 35 000 €, le montant de l’aide dépend du taux de dépendance à l’achat d’alimentation animale de l’éleveur.

Le taux de dépendance est calculé sur le dernier exercice clos au plus tard le 28-2-2022 (ou le plan d’entreprise pour les nouveaux installés) comme suit :

Taux de dépendance = Charges d’alimentation animale (à l’exclusion des charges relatives à un atelier sous contrat de production ou d’intégration)/Charges d’exploitation totale (à l’exclusion des charges relatives à un atelier sous contrat de production ou d’intégration)

Pour les éleveurs de la catégorie 1 (taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (exclu), l’aide est forfaitaire (1 000 €).

Pour les éleveurs de la catégorie 2 (taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (exclu), la prise en charge du surcoût est de 40 %.

Pour les éleveurs de la catégorie 3 (taux de dépendance ≥ 50 %), la prise en charge du surcoût est de 60 %.

Dépôt de la demande d’aide

La demande d’aide s’effectue sur www.franceagrimer.fr, accompagnée des pièces suivantes :

– un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
– une attestation (modèle-type disponible sur le site de FranceAgrimer) établie par un tiers de confiance (centre de gestion agrée, expert-comptable, commissaire aux comptes) précisant :

  • le montant des charges d’alimentation sur la période de référence ;
  • le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28-2-2022, sauf cas particuliers (visés au point 1.3b de la décision INTV-GECRI-2022-25) ;
  • le montant total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28-2-2022, sauf cas particuliers (visés au point 1.3b de la décision INTV-GECRI-2022-25).

– pour les centres équestres, une attestation d’affiliation à la MSA.

 

www.franceagrimer.fr

© Lefebvre Dalloz

 

 

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