Cotisations annuelles d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des professions libérales

Posté le 24 août 2021

Retraite complémentaire

Pour l’année 2021, les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux affiliés aux sections professionnelles des professions libérales sont déterminées selon les modalités suivantes :

Section professionnelle des notaires :

– cotisation forfaitaire de la section B classe 1 : 2 370 € ;

– taux de cotisation de la section C : 4,00 % ;

– valeur d’acquisition du point de la section C : 17,69 €.

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires :

– taux de cotisation : 12,50 % ;

– taux de cotisation des affiliés relevant du régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire de l’article L. 642-4-1 du code de la sécurité sociale : 7,50 % ;

– valeur d’achat du point : 47,58 €.

Section professionnelle des médecins :

– taux de la cotisation proportionnelle : 9,80 %.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :

– cotisation forfaitaire : 2 690,40 € ;

– taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2021, soit 34 965,60 € et 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2021, soit 205 680 €.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

– cotisation forfaitaire : 1 744 € ;

– taux de la cotisation proportionnelle : 3 % des revenus compris entre 25 246 € et 185 113 €.

Section professionnelle des vétérinaires :

– valeur d’achat du point : 487,64 €.

Section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes :

– cotisation forfaitaire de la classe A : 653 €.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l’article L 382-1 du CSS, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques :

– cotisation forfaitaire de la classe A : 1 457 € ;

Section professionnelle des pharmaciens :

– cotisation de référence : 1 200 €.

Invalidité-décès

Pour l’année 2021, les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professionnels libéraux affiliés aux sections professionnelles des professions libérales sont déterminées selon les modalités suivantes :

Section professionnelle des notaires :

– cotisation unique : 1 031 €.

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires :

– cotisation de la classe A (classe de référence) : 390 €.

Section professionnelle des médecins :

– cotisation de la classe A : 631 € ;

– cotisation de la classe B : 738 € ;

– cotisation de la classe C : 863 €.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :

– cotisation au titre de l’incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 780 € ;

– cotisation au titre de l’incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 336 € ;

– cotisation de la classe A (classe de référence des sages-femmes) : 96 €.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

– cotisation unique : 690 €.

Section professionnelle des vétérinaires :

– cotisation de la classe A (classe de référence) : 390 €.

Section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes :

– cotisation de la classe 1 : 288 € ;

– cotisation de la classe 2 : 396 € ;

– cotisation de la classe 3 : 612 € ;

– cotisation de la classe 4 : 828 €.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :

– cotisation de la classe A (classe de référence) : 76 €.

Artistes-auteurs

Pour 2021, les paramètres du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels sont déterminés selon les modalités suivantes :

– le taux de la cotisation est fixé à 8 % ;

– le coefficient de référence est fixé à 78,37 € ;

– le montant de la classe spéciale est fixé à 470 €.

Source : décret 2021-945 du 16-7-2021, JO du 17-7.

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