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Cotisation chômage intempéries des entreprises du BTP

Posté le 4 janvier 2021

Pas de changement pour les taux . Pour la période du 1er avril 2020 au  31 mars 2021, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les employeurs du BTP aux caisses de congés payés reste fixé :

–  à 0,74 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics ;

– à 0,15 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de second-œuvre.

  

Le montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation  du régime intempéries due pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 est fixé à 81 204 € (contre 80 244 € jusqu’au 31 mars 2020).

  

Source : arrêté du 18-12-2020, JO du 27-12 ; C. trav. art. L 5424-15, D 5424-7, D 5424-29 et D 5424-36 à D 5424-41

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