Coronavirus – Covid 19 : interdiction d’accueillir le public jusqu’au 15 avril

Sont visés
par la mesure de fermeture les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 ci-dessous :

• catégorie L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
• catégorie M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
• N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• catégorie P : salles de danse et salles de jeux ;
• catégorie S : bibliothèques, centres de documentation ;
• catégorie T : salles d’expositions ;
• catégorie X : établissements sportifs couverts ;
• catégorie Y : musées ;
• catégorie CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• catégorie PA : établissements de plein air ;
• catégorie R : établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf exceptions (exemple : structures attachées à des établissements de santé).

Les établissements relevant de la catégorie M (
magasins de vente et centres commerciaux
)
peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :

• entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• commerce d’équipements automobiles ;
• commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• commerce de détail de produits surgelés ;
• commerce d’alimentation générale ;
• supérettes ;
• supermarchés ;
• magasins multi-commerces ;
• hypermarchés ;
• commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ;
• commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
• commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;
• commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
• vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (non consommateurs absolus) ;
• hôtels et hébergement similaire ;
• hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
• location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
• activités des agences de travail temporaire ;
• réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
• réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
• réparation d’équipements de communication ;
• blanchisserie-teinturerie ;
• blanchisserie-teinturerie de gros ;
• blanchisserie-teinturerie de détail ;
• services funéraires ;
• activités financières et d’assurance.

À noter
:
les établissements relevant de la catégorie W – administrations, banques et bureaux – ne sont visés par la mesure.

Source :
Arrêté NOR: SSAS2007753A du 15-3-2020 : JO 16-3

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