Centres équestres : une aide de l’État à demander à l’IFCE
Posté le 30 avril 2021
Seuls les équidés assurant des activités de loisirs et d’enseignement de l’équitation sont éligibles à cette aide dont le montant est calculé sur la base d’un forfait de 60 € par équidé, dans la limite de 30 équidés.
Pour bénéficier de l’aide, l’établissement doit remplir les conditions suivantes :
– exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ;
– être propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive pour l’exercice de l’activité de centre équestre ou poney-club° ;
– avoir débuté cette activité avant le 29-10-2020 ;
– ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiements au 29-10-2020 ;
– ne pas être, au 31-12-2019, qualifié d’entreprise en difficulté.
L’aide est calculée sur la base du nombre d’équidés dont l’établissement assure la charge exclusive pour l’exercice d’une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public. Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l’élevage sont exclus du dispositif.
La demande d’aide doit être effectuée avant le 1-5-2021 sur le site de l’ Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) ( www.ifce.fr/aide-aux-centres-equestres-période-2 ).
Source : Décret 2021-372 et arrêté du 31-3-2021, JO du 1-4.
© Copyright Editions Francis Lefebvre