Inscription au compte AT/MP avant le 11-12-2023 L’inscription au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Titre emploi service... Actualités 10 novembre 2023 lire l'article Cotisation AT/MP Le taux net de la cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est constitué par le taux brut affecté de 4 majorations (CSS art. D 242-6-3 et D 242-6-9). Rappel. Le taux brut de la cotisation AT/MP correspond au taux de cotisation calculé en fonction de la... Actualités 10 novembre 2023 lire l'article Mention et appréciation des motifs du congé pour reprise Ils invoquent, d’une part, l’absence de justification, dans le corps de l’acte, de l’intention du bailleur de reprendre les lieux et, d’autre part, l’ineffectivité de la reprise. En vain. La Cour de cassation affirme que l’obligation légale de justifier, dans le congé, du caractère réel et... Actualités 10 novembre 2023 lire l'article Inscription au compte AT/MP avant le 11-12-2023 L’inscription au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Titre emploi service... Actualités 10 novembre 2023 lire l'article Cotisation AT/MP Le taux net de la cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est constitué par le taux brut affecté de 4 majorations (CSS art. D 242-6-3 et D 242-6-9). Rappel. Le taux brut de la cotisation AT/MP correspond au taux de cotisation calculé en fonction de la... Actualités 10 novembre 2023 lire l'article Mention et appréciation des motifs du congé pour reprise Ils invoquent, d’une part, l’absence de justification, dans le corps de l’acte, de l’intention du bailleur de reprendre les lieux et, d’autre part, l’ineffectivité de la reprise. En vain. La Cour de cassation affirme que l’obligation légale de justifier, dans le congé, du caractère réel et... Actualités 10 novembre 2023 lire l'article Entreprises victimes de la tempête Ciaran L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries. Pour les employeurs L’Urssaf fera preuve de compréhension en cas de retard de déclaration, si l’entreprise est dans... Actualités 10 novembre 2023 lire l'article Informations des salariés sur la relation de travail La loi DDADUE du 9-3-2023 prévoit que l'employeur doit remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail (Loi art. 19, I-1° ; C. trav. art. L 1221-5-1 nouveau). À noter. Cette obligation ne s’applique pas aux... Actualités 9 novembre 2023 lire l'article Diverses précisions concernant le registre national des entreprises (RNE) Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doit être inscrite au registre national des entreprises (RNE) qui est mis à jour par le guichet unique électronique des formalités des entreprises. Un... Actualités 8 novembre 2023 lire l'article Bons d’achat et cadeaux en 2024 Afin d’encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions... Actualités 8 novembre 2023 lire l'article « Précédent 1 … 48 49 50 51 52 … 241 Suivant »