Pénibilité au travail pour les femmes enceintes La ministre des Solidarités a rappelé que les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, bénéficient d'un suivi individuel renforcé. Le médecin du travail a pour mission d'informer la salariée, de lui apporter une surveillance clinique et d'aider à l'adaptation de son travail, en vue de... Actualités 22 décembre 2023 lire l'article Congés en cas de décès d’un enfant Rappel. Depuis le 21-7-2023, la durée minimale du congé pour décès d’un enfant, accordé, sans réduction de rémunération, est de : - 12 jours ouvrables en cas de décès d’un enfant (cas général) - de 14 jours ouvrables en cas de décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ; - de 14 jours... Actualités 22 décembre 2023 lire l'article Pénibilité au travail pour les femmes enceintes La ministre des Solidarités a rappelé que les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, bénéficient d'un suivi individuel renforcé. Le médecin du travail a pour mission d'informer la salariée, de lui apporter une surveillance clinique et d'aider à l'adaptation de son travail, en vue de... Actualités 22 décembre 2023 lire l'article ILC, Ilat et ICC au troisième trimestre 2023 Au troisième trimestre 2023, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : – indice des loyers commerciaux (ILC) : 133,66 (+ 5,97 % sur un an) ; – indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) : 132,15 (+ 6,12 % sur un an) ; – indice... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article ILC, Ilat et ICC au troisième trimestre 2023 Au troisième trimestre 2023, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : – indice des loyers commerciaux (ILC) : 133,66 (+ 5,97 % sur un an) ; – indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) : 132,15 (+ 6,12 % sur un an) ; – indice... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article Créance de crédit d’impôt recherche : le délai pour réclamer le remboursement précisé Un crédit d’impôt recherche (CIR). Les entreprises imposées selon un régime réel qui exposent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de la fraction des dépenses de recherche n’excédant pas 100 M€ (5 % au-delà). Une imputation sur l’IS. Le CIR est imputé sur... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article Smic : revalorisation de 1,13 % au 1-1-2024 Smic. Au 1-1-2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut sera porté à 11,65 € par heure (contre 11,52 € brut du 1-5-2023 au 31-12-2023) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation de 1,13 %. Le Smic mensuel brut sera fixé à 1 766,92 € sur une... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article Smic : revalorisation de 1,13 % au 1-1-2024 Smic. Au 1-1-2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut sera porté à 11,65 € par heure (contre 11,52 € brut du 1-5-2023 au 31-12-2023) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation de 1,13 %. Le Smic mensuel brut sera fixé à 1 766,92 € sur une... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article Créance de crédit d’impôt recherche : le délai pour réclamer le remboursement précisé Un crédit d’impôt recherche (CIR). Les entreprises imposées selon un régime réel qui exposent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de la fraction des dépenses de recherche n’excédant pas 100 M€ (5 % au-delà). Une imputation sur l’IS. Le CIR est imputé sur... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article Professions libérales réglementées : quelles sont celles relevant des professions juridiques et judiciaires ? L’ordonnance 2023-77 du 8-2-2023 (art. 2) relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées prévoit que ces dernières sont regroupées en trois familles : - les professions de santé ; - les professions juridiques et judiciaires (dont la liste sera fixée par... Actualités 20 décembre 2023 lire l'article « Précédent 1 … 41 42 43 44 45 … 241 Suivant »