Cotisations des entreprises du BTP L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et d’amélioration des conditions de travail dans le secteur du BTP. Les entreprises du BTP affiliées à l’OPPBTP doivent verser... Actualités 4 janvier 2024 lire l'article Réduction générale des cotisations patronales pour 2024 La valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée au 1-1-2024, car le taux maximum de cotisation AT-MP pris en compte dans la valeur T est abaissé. Le calcul de la réduction dépend aussi de la valeur du Smic. Nouveau calcul de la réduction :... Actualités 4 janvier 2024 lire l'article Réduction générale des cotisations patronales pour 2024 La valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée au 1-1-2024, car le taux maximum de cotisation AT-MP pris en compte dans la valeur T est abaissé. Le calcul de la réduction dépend aussi de la valeur du Smic. Nouveau calcul de la réduction :... Actualités 4 janvier 2024 lire l'article Cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée Le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse et veuvage déplafonnée (calculée sur la totalité de la rémunération du salarié) est passé de 1,90 % à 2,02 % pour les cotisations dues sur les rémunérations versées pour les périodes courant à compter du 1-1-2024 (CSS art. D 242-4... Actualités 4 janvier 2024 lire l'article Nouvelle augmentation significative des taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2024 Pour les créances dues aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, le taux de l’intérêt légal est fixé à 8,01 %, après 6,82 % au second semestre 2023 et 4,47 % au premier semestre 2023. Pour tous les autres cas, le taux est porté à 5,07 %, contre 4,22 % au second... Actualités 3 janvier 2024 lire l'article Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2024 La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à un créancier muni d’un titre exécutoire (un jugement notamment) d'obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. L'employeur retient, sous conditions, une partie seulement des salaires du salarié. L’application du barème de saisie... Actualités 3 janvier 2024 lire l'article Plafond de la sécurité sociale 2024 Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 5,4% pour l’année 2024 par rapport au niveau de 2023. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi courant à partir du 1-1-2024, le plafond annuel (PASS) est fixé à 46 368 € pour 2023, le plafond mensuel (PMSS) s’établit à... Actualités 3 janvier 2024 lire l'article Plafond de la sécurité sociale 2024 Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 5,4% pour l’année 2024 par rapport au niveau de 2023. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi courant à partir du 1-1-2024, le plafond annuel (PASS) est fixé à 46 368 € pour 2023, le plafond mensuel (PMSS) s’établit à... Actualités 3 janvier 2024 lire l'article Dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2024 Les dates limites d'envoi pour la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle sont : - le 5 du mois M + 1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance ; - le 15 du mois M + 1 avant midi pour les autres. Rappel. La date d’échéance de la DSN, à savoir... Actualités 3 janvier 2024 lire l'article Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2024 La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à un créancier muni d’un titre exécutoire (un jugement notamment) d'obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. L'employeur retient, sous conditions, une partie seulement des salaires du salarié. L’application du barème de saisie... Actualités 3 janvier 2024 lire l'article « Précédent 1 … 39 40 41 42 43 … 241 Suivant »