OETH : des changements à partir du 1er janvier 2020 Au 01.01.2020, tous les employeurs devront déclarer leurs salariés handicapés. Mais seuls les employeurs d’au moins 20 salariés seront obligés d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Comment satisfaire à votre obligation d’emploi à partir de 2020 ?Déclarer ses travailleurs handicapés C’est... Actualités 3 décembre 2019 lire l'article Plus-value d’échange de titres en report d’imposition : un traitement fiscal à revoir ? Il convient d’appliquer aux plus-values réalisées lors de la cession de titres reçus en rémunération d’un échange, placé sous un régime de report d’imposition, le même traitement fiscal que si l’opération d’échange de titres n’avait pas eu lieu.Pour rappel, ce que prévoit notre législation... Actualités 2 décembre 2019 lire l'article L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés évolue en 2020 Une obligation d’emploi de 6 % maintenue mais un taux révisableToute entreprise occupant au moins 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés ou assimilés à hauteur de 6 % de son effectif total. À défaut, elle est redevable d’une contribution annuelle. Ce dispositif ne changera pas en... Dossiers 2 décembre 2019 lire l'article Assurance-vie : les contrats en unités de compte s’ouvrent aux fonds réservés aux professionnels Les souscripteurs peuvent désormais orienter leur épargne vers des fonds ouverts aux investisseurs « professionnels », mais uniquement dans le respect de conditions tenant notamment à leur situation financière, leurs connaissances ou leur expérience en matière financière.Les nouvelles dispositions... Actualités 29 novembre 2019 lire l'article Toutes les catégories de fonds non monétaires affichent une performance positive en septembre La performance annuelle des fonds non monétaires continue de progresser pour le 4e mois consécutif (+ 2,6 % en septembre après + 1,6 % en août). Seule la performance des fonds monétaires reste négative à − 0,23 %.La hausse concerne toutes les catégories de fonds : la performance des fonds... Actualités 29 novembre 2019 lire l'article Taxe d’habitation : moduler vos mensualités 2020 dès maintenant Si vous êtes mensualisé(e) pour le paiement de votre taxe d’habitation et que vous faites partie des 80 % de foyers qui en seront totalement exonérés en 2020, vous pouvez dès à présent ajuster à la baisse vos mensualités afin de bénéficier sans attendre de l’exonération.Comment ajuster à la baisse... Actualités 28 novembre 2019 lire l'article Dividendes 2020 : une attestation avant le 30.11.2019 pour éviter l’acompte Par principe, les dividendes que vous allez éventuellement percevoir en 2020 devront faire l’objet d’un acompte d’impôt, sauf si... Dividendes : un versement d’acompte. Lors du versement des dividendes, la société prélève et reverse à l’administration fiscale un acompte, non libératoire, calculé... Actualités 27 novembre 2019 lire l'article La déduction spécifique « Cosse » au titre des revenus fonciers pourrait être prorogée pour 3 ans Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui proroge jusqu’au 31 décembre 2022 la période d’application de la déduction « Cosse » sur les revenus fonciers, mais sous condition de qualité énergétique pour les nouveaux investissements.Le dispositif « Cosse » est... Actualités 26 novembre 2019 lire l'article IR : la modulation du prélèvement à la source prend effet au plus tard dans les 3 mois Sur demande du contribuable, le prélèvement à la source peut être modulé à la hausse ou à la baisse en cas de variation des charges ou revenus de son foyer. À quelle date la modulation sera-t-elle effective ? Réponse.Lorsqu’un usager anticipe une évolution de ses revenus et de ses charges, il peut... Actualités 25 novembre 2019 lire l'article Élections professionnelles au CSE Les résultats des élections des membres de la délégation du Comité social et économique (CSE) peuvent être transmis au ministère du Travail par voie électronique. Un arrêté ministériel fixe les modalités de cette télétransmission.Le CSE est la nouvelle instance unique de représentation du personnel... Actualités 22 novembre 2019 lire l'article « Précédent 1 … 259 260 261 262 263 264 Suivant »
