Chèque santé 2020

Le montant de référence servant au calcul du versement santé en 2020 est en hausseCertains salariés peuvent être dispensés d’adhérer à la mutuelle santé collective et obligatoire (mutuelle d’entreprise) s’ils sont déjà couverts par une couverture complémentaire santé individuelle dite «...

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La société dont les titres sont cédés par le dirigeant qui part à la retraite doit satisfaire aux cr

Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises ayant de sérieuses difficultés de trésorerie pour le règlement de leurs échéances de cotisations du 5 avril prochain.Pour les entreprises de plus...

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Coronavirus : trois projets de loi devant le Parlement

Le Parlement examine un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie du Coronavirus-COVID19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le Parlement examine trois projets de loi selon la procédure accélérée les 19 et 20 mars qui devraient...

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Coronavirus – Covid 19 : l’engagement des assureurs en faveur des TPE

Nous reproduisons ci-après des extraits du dernier communiqué de la Fédération française des assurances (FFA).Le contexte exceptionnel que nous vivons aujourd’hui conduit la profession à prendre une mesure d’urgence pour venir en aide à un secteur économique particulièrement touché, celui des...

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Coronavirus COVID-19 : des mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises.Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)Report d’échéances. Pour reporter des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.) ...

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Coronavirus – Covid 19 : garantie exceptionnelle de l’État pour les prêts bancaires aux entreprises

Le projet de loi de finances rectificative présenté lors du dernier Conseil des ministres prévoit la mise en place d’un dispositif temporaire exceptionnel de garantie par l’État, à hauteur de 300 Md€, pour les prêts bancaires aux entreprises.Cette garantie de l’État peut être accordée aux prêts...

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Coronavirus : restriction des déplacements professionnels et personnels

Les déplacements professionnels et les trajets domicile-lieu de travail sont autorisés sous de strictes conditions et sur justificatifs.Déplacements professionnels autorisés Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, depuis le 17 mars 2020 à 12 heures et jusqu'au 31 mars 2020, le...

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Chômage partiel en raison de l’épidémie du coronavirus

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.Le ministère du travail annonce qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100 % des indemnisations versées...

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Coronavirus : modalités d’organisation des entreprises

Le ministère du travail a précisé les modalités d’organisation du travail afin de limiter la propagation de l’épidémie.Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts...

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Coronavirus – Covid 19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP a déclenché des mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises. Nous reproduisons ci-après les...

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