Rémunération des comptes courants d’associés

Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 31 décembre et au 30 mars 2020 ont été publiés. Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 1,32 % pour les entreprises dont l'exercice clos le 31.12.2019 coïncide avec l'année civile.Les intérêts servis aux associés ou aux...

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Dates d’échéance des DSN

Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020 Quand adresser la DSN? A quelles échéances ? Les dates limite d'envoi pour la DSN mensuelle sont : - le 5 du mois M+1 avant midi pour les entreprises mensualisées...

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Avantages en nature 2020

Les montants des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés pour l’année 2020 L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas à ses salariés ou paie directement le repas de...

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Cotisations des entreprises du BTP

La cotisation prévention OPPBTP est fixée pour l’année 2020 L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et d’amélioration des conditions de travail dans le secteur du...

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Garantie financière des entreprises de travail temporaire

Le montant minimal de la garantie financière des entreprises de travail temporaire a été fixé pour l’année 2020Garantie financière en cas de défaillance. L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une garantie financière pour assurer en cas de sa défaillance, le paiement...

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Saisie des rémunérations

Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé pour 2020Le barème des saisies et cessions de rémunération est révisé, chaque année, en fonction en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains tel que fixé au mois d'août de l'année précédente, dans la...

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Verser une nouvelle prime de pouvoir d’achat en 2020

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 permet aux employeurs de verser, à nouveau en 2020, à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 € maximum, exonérée de charges sociales, sous de nouvelles conditions.Verser une prime facultative en 2020. Votre...

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Rémunération des apprentis

Salaire minimum légal 2020 des apprentis en raison de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2020Rémunération minimale des apprentis Un nouveau barème de rémunération minimale des apprentis s’applique aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1 -1-2019. Il prend en compte la nouvelle...

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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt pour 2020 est connu

On rappelle que ce taux s'applique pendant toute la durée du crédit.Pour les demandes formulées en 2020, le taux d'intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement est : pour le taux de base, de 1,20 % (au lieu de 1,30 % pour les demandes formulées en 2019) ; et...

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Cadeaux d’affaires : les règles à respecter

Le régime fiscal et social des cadeaux offerts par l’entreprise dépend des bénéficiaires. S’il s’agit de cadeaux offerts aux salariés, leur valeur doit être soumise aux charges sociales parce qu’ils sont considérés comme un avantage délivré en contrepartie d’un travail. L’entreprise paie alors les...

Dossiers
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