Index de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes Le ministère du Travail a ouvert une hotline gratuite pour aider les entreprises à calculer leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Au 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés à 250 salariés doivent calculer et publier sur leur site Internet leur... Actualités 20 janvier 2020 lire l'article Le montant de la franchise des impôts commerciaux applicable aux associations est relevé Alors qu’il aurait dû être fixé, pour 2020, à 63 690 €, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif et assimilés est relevé, de manière forfaitaire, à 72 000 €. Les associations, fondations, fonds de dotation,... Actualités 20 janvier 2020 lire l'article La taxe d’habitation sur les résidences principales va être progressivement supprimée La loi de finances pour 2020 supprime de façon progressive, de 2021 à 2023, la taxe d’habitation afférente aux résidences principales pour l’ensemble des redevables, quels que soient le montant de leurs revenus. La taxe subsistera pour les autres locaux.En 2021, la mesure prendra la forme d’une... Actualités 17 janvier 2020 lire l'article Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020 Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale au financement des titres-restaurant est exonérée des cotisations sociales dans la limite de 5,55 € par titre acquisPour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des... Actualités 17 janvier 2020 lire l'article Dispositifs immobiliers « Pinel », « Denormandie », « Cosse », « Malraux » : de nouvelles mesures La loi de finances pour 2020 apporte divers aménagements, d’inégale importance, aux dispositifs immobiliers précités.Le dispositif « Pinel » est recentré sur l’habitat collectif et une expérimentation est lancée en BretagnePour rappel, le dispositif « Pinel » ouvre droit à une réduction d’IR en... Actualités 16 janvier 2020 lire l'article Frais professionnels 2020 Les limites d’exonération de cotisations sociales des allocations forfaitaires de frais de repas des salariés pour l’année 2020 sont confirmées par l’UrssafRappel. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré de cotisations sociales, lorsque ce salarié est : - en... Actualités 16 janvier 2020 lire l'article Enregistrement des contrats d’apprentissage depuis 2020 Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit déposer tout nouveau contrat d’apprentissage à son Opco pour valider sa prise en charge financière. Voici la nouvelle procédure à suivre.Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a été... Actualités 15 janvier 2020 lire l'article Le dispositif du report d’imposition en cas d’apport-cession de titres est retouché Les conditions du réinvestissement indirect sont aménagées. Et le délai minimal de conservation des titres reçus en contrepartie de l’apport par le donataire lorsque ceux-ci ont été transmis par donation est porté de 18 mois à 5 ans (voire 10 ans).Pour rappel, il s’agit d’un report d’imposition de... Actualités 15 janvier 2020 lire l'article Taxe sur les CDD d’usage conclu depuis 2020 Les entreprises doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € sur chaque CDD d’usage conclus depuis le 1er janvier 2020, sauf si elles en sont exonérées10 € sur chaque CDDU conclu depuis 2020. C’est confirmé, tout employeur doit verser une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d’usage (CDDU) qu’il... Actualités 14 janvier 2020 lire l'article Avantage nourriture de certains dirigeants de sociétés Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage en nature des frais de nourriture des dirigeants relevant du régime général de sécurité sociale pris en charge par la société peut être évalué forfaitairement selon les mêmes règles que celles applicables aux salariésLes gérants de SARL et de SELARL ne... Actualités 13 janvier 2020 lire l'article « Précédent 1 … 223 224 225 226 227 … 232 Suivant »