Chômage partiel et consultation du CSE

Le ministère du Travail a répondu à trois questions concernant la consultation du CSE lors de la mise en œuvre du dispositif de l’activité partielle dans l’entreprise.   L’avis du CSE doit-il être joint à la demande...

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Une « indemnité de perte de gains » bientôt allouée aux indépendants en grande difficulté

Une aide plafonnée à 1 250 € L’indemnité de perte de gains sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), ont annoncé le Medef, la Confédération...

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Covid-19 et TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées

Du fait de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, l'administration fiscale a admis, dans une mise à jour du 3 avril 2020 du site impots.gouv.fr, un assouplissement des règles applicables aux factures «...

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COVID-19 : Dispositif de chômage partiel : un nouveau simulateur

Le ministère du travail a mis à la disposition des entreprises un nouveau simulateur permettant de calculer les montants estimatifs d’allocation d’activité partielle auxquels elles peuvent prétendre dans le cadre du nouveau dispositif d’activité...

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Enquête sur l’impact du Covid-19 sur les associations

Afin de mieux appréhender l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des associations et les moyens qui leur permettraient, à court et moyen terme, d’en limiter les effets, le Mouvement associatif, en lien avec le réseau national des maisons des...

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Coronavirus : la distribution d’aide alimentaire élargie à toutes les associations

Les dons et la collecte de denrées alimentaires, habituellement réservée aux associations habilitées, sont élargis, à titre exceptionnel, à l'ensemble des associations durant la crise sanitaire. Le ministère des solidarités et...

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Coronavirus : l’Urssaf répond aux questions des entreprises

Comment sont pris en compte les frais professionnels remboursés aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail lorsque le télétravail est impossible ? Concernant les frais professionnels des salariés, ils seront examinés avec bienveillance lors des...

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Conseils de la CNIL pour mettre en place le télétravail

Sécuriser son système d’information :   - éditer une charte de sécurité dans le cadre du télétravail ou au moins un socle de règles minimales à respecter, et communiquer ce document aux collaborateurs...

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Covid-19 : report des visites médicales périodiques en entreprise

L’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 (JO du 2-4-2020) a autorisé la médecine du travail à reporter  les visites et examens médicaux programmées entre le 12-3-2020 et le 31-8-2020, au profit d'actions de lutte contre la propagation du Covid-19...

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Coronavirus : report de l’échéance Urssaf du 15 avril 2020

Le même dispositif de report de paiement des cotisations sociales que celui appliqué aux échéances du 15 mars et du 5 avril 2020 est donc reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril 2020 à...

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