Les barèmes kilométriques pour 2019 ont été revalorisés Les nouveaux montants s'appliquent sur le plan fiscal pour l'imposition des revenus de 2019. Sur le plan social, en paye, ils s'appliquent aux remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2020.Les barèmes kilométriques de l'administration que peuvent utiliser les salariés... Actualités 3 mars 2020 lire l'article TVA : Éviter les erreurs Portez une attention particulière à vos factures !Respectez les mentions obligatoires des facturesTout document est une facture dès lors qu’il comporte les mentions prescrites pour l’établissement des factures (CGI ann. II art. 242 nonies A). Doivent obligatoirement figurer sur la facture : le nom... Dossiers 2 mars 2020 lire l'article Date limite de dépôt des déclarations de résultat des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu La loi de finances pour 2020 a modifié le délai commun de dépôt des déclarations de revenu. Cette modification ne concerne pas les déclarations de résultats des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu qui est fixée au 5 mai 2020. L’article 155 de la loi de finances pour 2020 a modifié le... Actualités 2 mars 2020 lire l'article Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE pour 2019 Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la CFE en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l'objet d'une exonération ou d'un abattementPour la détermination de... Actualités 28 février 2020 lire l'article Aide au financement du permis de conduire des apprentis Quels sont les délais d'instruction par l’ASP des demandes d’aides au financement du permis de conduire des apprentis et de mise à disposition des fonds auprès du CFA ?Une aide au financement du permis de conduire d’un montant forfaitaire de 500 € a été créée au profit des apprentis âgés d’au moins... Actualités 27 février 2020 lire l'article Données DSN d’un dirigeant mandataire social L’Urssaf a apporté des précisions pour fiabiliser les données en DSN des mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail.Les mandataires sociaux qui ne cumulent pas leur mandat social avec un contrat de travail non titulaires doivent déclarer dans la DSN la rémunération qu’ils ont perçue... Actualités 26 février 2020 lire l'article Prélèvement à la source de l’impôt par les employeurs En cas d’erreurs de taux ou de défaillances déclaratives liées au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par l’employeur en 2020, y aura-t-il des sanctions ?La Direction générale des finances publiques explique que tout au long de l’année 2019, elle a exercé une surveillance rapprochée... Actualités 25 février 2020 lire l'article Obtenir une copie papier de son dossier fiscal en ligne ? Un usager peut-il exiger de l’administration qu’elle lui communique une copie des documents administratifs mis en ligne sur son espace personnel ? Le Conseil d’État répond par la négative. Sauf exception, une telle demande est abusive.Le Code des relations entre le public et l’administration donne... Actualités 24 février 2020 lire l'article Assurance-vie : imposition des produits attachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017 L’administration a précisé les modalités d’appréciation du seuil de 150 000 € qui détermine le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) applicable aux produits des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans se rattachant à des primes versées depuis le 27 septembre 2017.Pour rappel, l’imposition... Actualités 21 février 2020 lire l'article Barèmes des frais de carburant pour 2019 Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés.L'administration a actualisé les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2019 lors des déplacements... Actualités 21 février 2020 lire l'article « Précédent 1 … 219 220 221 222 223 … 232 Suivant »