Coronavirus – Covid 19 : interdiction d’accueillir le public jusqu’au 15 avril Les lieux publics « non essentiels » doivent rester fermés jusqu’au 15 avril prochain. Un arrêté ministériel précise le champ d’application de cette mesure de fermeture. Le texte est d’application immédiate.Sont visés par la mesure de fermeture les établissements recevant du public (ERP) relevant... Actualités 16 mars 2020 lire l'article Plus de déclaration de revenus préremplie par courrier cette année ? Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année.Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la déclaration de revenus en ligne (sauf cas particuliers prévus par la loi et notamment... Actualités 13 mars 2020 lire l'article Coronavirus : protéger ses salariés et mesures de soutien En raison de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a émis à destination des employeurs des recommandations pour protéger leurs salariés et lieux de travail et a mis en place des mesures de soutien aux entreprisesLe coronavirus ou COVID-19 est un nouveau virus identifié en Chine en décembre... Actualités 11 mars 2020 lire l'article Déclaration des arrêts de travail liés au coronavirus Les différents cas de déclaration des arrêts de travail des salariés absents en raison de l’épidémie de coronavirus.Depuis le 2-2-2020 et jusqu’au 1-4-2020, les salariés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d’éviction ou de maintien à domicile prescrit par le médecin conseil de l’agence... Actualités 11 mars 2020 lire l'article Déclaration sociale des indépendants : la date limite est fixée au 5 juin 2020 La campagne de déclaration des revenus des travailleurs indépendants débutera le 2 avril. Les intéressés pourront déclarer leurs revenus en ligne au titre de l’année 2019 jusqu’au 5 juin 2020. Comme chaque année, les travailleurs indépendants doivent effectuer une déclaration de leurs revenus,... Actualités 10 mars 2020 lire l'article Invendus proposés à tarif réduit aux salariés Une exonération des cotisations sociales, issue de la loi du 10-2-2020 relative à la lutte contre le gaspillage, sera applicable dès 2021 sur les invendus non alimentaires proposés aux salariés des entreprises et des groupes d’entreprises à des tarifs réduits.Réductions de tarifs sur les produits... Actualités 9 mars 2020 lire l'article Payer ses impôts chez le buraliste : l’expérimentation est lancée Depuis le 24 février, les particuliers peuvent s'acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac de dix départements. Par un arrêté du 12 février 2020, l'administration vient de lancer la première vague de la phase test de la mesure issue de la loi de finances pour 2019 autorisant l'État à... Actualités 6 mars 2020 lire l'article Contrôle URSSAF La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour et est applicable depuis le 1er février 2020.Depuis le 1er février 2020, une nouvelle charte du cotisant contrôlé s’applique qui tient compte des dernières nouvelles dispositions en matière de contrôle Urssaf apportées par la loi de financement de la... Actualités 5 mars 2020 lire l'article Congé de présence parentale De nouvelles possibilités pour la prise du congé de présence parentale applicables au plus tard à partir du 30 septembre 2020Le salarié dont un enfant à charge âgé de 16 ans au plus (ou d’au plus 20 ans sous condition de rémunération) est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un... Actualités 4 mars 2020 lire l'article Participation aux acquêts : la clause excluant les biens professionnels est un avantage matrimonial La clause prévoyant l’exclusion des biens professionnels de la liquidation du régime de la participation aux acquêts constitue un avantage matrimonial qui prend effet à la dissolution du régime. Cet avantage est donc révoqué de plein droit par le divorce des époux.Pour rappel, la participation aux... Actualités 4 mars 2020 lire l'article « Précédent 1 … 218 219 220 221 222 … 232 Suivant »