Paiement de proximité auprès des buralistes : report de la généralisation La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler les impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche,... Actualités 8 juillet 2020 lire l'article Revalorisation du montant minimal des pensions de retraite des exploitants agricoles Adoptée définitivement le 29 juin dernier, la loi qui vise à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole vient d'être publiée au Journal officiel. En pratique, les non-salariés agricoles qui justifieront d'une carrière... Actualités 7 juillet 2020 lire l'article Activité partielle : encore des ajustements et des précisions Compenser les pertes de salaires du placement en activité partielle (loi 2020-734, art. 6). Par dérogation aux dispositions du Code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables, l’employeur peut mettre en en place, de façon rétroactive du 12-3-2020... Actualités 6 juillet 2020 lire l'article Revalorisation du montant minimal des pensions de retraite des exploitants agricoles Adoptée définitivement le 29 juin dernier, la loi qui vise à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole vient d'être publiée au Journal officiel. En pratique, les non-salariés agricoles qui justifieront d'une carrière... Actualités 6 juillet 2020 lire l'article La transition vers la retraite des bénéficiaires de l’AAH est facilitée La transition des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vers la retraite a été simplifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 dans le but d’assurer une continuité des droits et... Actualités 3 juillet 2020 lire l'article Covid-19 : échéance Urssaf du 5 ou 15 juillet 2020 Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent. Les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités. Les cotisations sociales sont donc exigibles au 5 et au... Actualités 2 juillet 2020 lire l'article Décès d’un enfant : un nouveau congé et des mesures d’accompagnement Après quelques rebondissements, les sénateurs et députés ont finalement adopté à l’unanimité la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, dont la mesure phare est la création d’un congé de deuil pour les... Actualités 2 juillet 2020 lire l'article Divorce : attribution préférentielle du logement familial par le juge en cas de violences conjugales Dans le cadre d’un divorce, le juge peut statuer sur une demande d’attribution préférentielle du logement familial formée par l’un des époux (C. civ. art. 267, al. 1). Ce dernier doit en principe résider effectivement dans ce... Actualités 2 juillet 2020 lire l'article Taux horaire de l’allocation d’activité partielle modulé Rappel. La loi 2020-734 du 17-6-2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’UE (art. 1, JO du 18-6) a prévu que le dispositif d'activité... Actualités 1 juillet 2020 lire l'article Prime de naissance : nouvelle modification de la date de versement Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui impose explicitement le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant. Ainsi serait-elle versée au septième mois de grossesse. Les députés... Actualités 1 juillet 2020 lire l'article « Précédent 1 … 210 211 212 213 214 … 241 Suivant »