Fonds de solidarité : prolongé au titre du mois de juin

Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires. Ils sont doublés pour les entités de certains secteurs...

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Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d’incidents bancaires

Comme annoncé début juin par Bruno Le Maire, les critères de détection des clients des banques en situation de fragilité financière seront renforcés à compter du 1er novembre prochain. L’appréciation de l'existence...

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Parité femmes-hommes : une jurisprudence constante se dessine

Les listes de candidats titulaires et suppléants aux élections professionnelles doivent comporter un nombre de femmes et d’hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale et alterner un candidat de chaque sexe...

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Une année sans revente ne suffit pas, à elle seule, à écarter la qualification de marchand de biens

Les profits des marchands de biens, réalisant de manière habituelle des opérations immobilières dans une intention spéculative, présentent le caractère de bénéfices industriels et commerciaux (CGI art. 35, I-1o), la...

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Livret A et LDDS : tableau de bord de la collecte (à fin juin 2020)

  Juin 2020 (en milliards d'€) Évolution / 1 an Livret A     Collecte nette du mois 2,96   Collecte cumulée depuis le début de...

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Cotisations Agirc-Arrco du mois de juillet 2020

Pour les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie en raison de l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur leur activité économique, le report de paiement des cotisations de retraite complémentaire...

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Élection TPE en 2021

Du 25-1-2021 au 7-2-2021, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs voteront pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche (mesure de l’audience syndicale) et aux...

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L’immobilier surpasse les autres placements en termes de performances

Mis en perspective par rapport à d'autres placements, l’immobilier, qu'il soit détenu directement (bureaux, commerce, logement, logistique) ou indirectement (SCPI, OPCI, SIIC), présente une performance robuste et une volatilité maîtrisée,...

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Auto-entrepreneurs

Comme pour les déclarations des mois de mars, avril, mai et du 1er trimestre 2020, les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires réel du mois de juin ou du 2e trimestre 2020    Pour le paiement de l’échéance du mois de...

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Cotisations AGS

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) garantit aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de...

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