Les prix de l’immobilier ancien sont toujours orientés à la hausse

Le confinement décidé à la mi-mars a indéniablement eu des répercussions sur le marché de l'immobilier ancien qui, fin mai, enregistrait encore une baisse du nombre des ventes de 53,3 %, après - 82,9 % fin avril. Pour autant, la hausse des prix des logements anciens se poursuit, selon la dernière...

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Livret A et LDDS : tableau de bord de la collecte (à fin mai 2020)

  Mai 2020(en milliards d'€) Évolution / 1 an Livret A     Collecte nette du mois 3,98   Collecte cumulée depuis le début de l'année 17,45 + 57,8 % Encours 316,0 + 7,2 % Livret de développement durable et solidaire ...

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Déclaration des emplois de travailleurs handicapés

Depuis le 1-1-2020, tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 salariés, doivent déclarer les travailleurs handicapés (TH) qu’ils emploient, pour permettre de mieux identifier leurs besoins et d’y répondre plus efficacement. Mais seuls les...

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Proposition de loi pour ne pas perdre de vue les contrats retraite d’entreprise

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui vise à diminuer le phénomène de déshérence sur les contrats d’assurance de retraite souscrits en entreprise (contrats "article 83", "article...

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De l’intéressement dans les TPE par décision unilatérale

Dans les entreprises, les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans : - soit par convention ou accord collectif de travail ; - soit par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales...

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Procédure de  »mini-abus » de droit fiscal : beaucoup de bruit pour rien ?

La loi de finances pour 2019 a, en effet, introduit dans le droit fiscal une procédure permettant à l’administration fiscale d’écarter, au motif qu’ils sont abusifs, des montages réalisés dans un but principalement fiscal, même si ceux-ci...

Dossiers

Retraite des exploitants agricoles : le minimum de pension relevé à 85 % du SMIC

Le parcours législatif fut long mais les députés sont finalement parvenus à adopter en deuxième lecture une proposition de loi qui vise à porter le minimum des pensions de retraite des non-salariés agricoles à 85 % du SMIC net. Le texte...

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Le HCSF maintient ses recommandations de prudence en matière de crédit immobilier

À l'issue de sa réunion trimestrielle, le Haut conseil de stabilité financière a renouvelé ses recommandations du 20 décembre dernier en matière de crédit immobilier. Pour l'essentiel, le HCSF proscrit les prêts dont la...

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Contrats de complémentaire santé responsables

Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales, les contrats de prévoyance complémentaire collectifs obligatoires, contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent notamment respecter le cahier des charges des...

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Contrats de complémentaire santé responsables

Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales, les contrats de prévoyance complémentaire collectifs obligatoires, contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un...

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