Cotisations Urssaf : échéance du 15 septembre Le portail de l’Urssaf informe que si l’entreprise n’est pas en mesure de payer les cotisations exigibles en septembre, pour cause de manque de trésorerie ou de fermeture, une solution adaptée peut lui être proposée par son Urssaf. Les cotisations... Actualités 15 septembre 2020 lire l'article Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État Entreprises concernées Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, et notamment, les sociétés, les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales, les... Actualités 14 septembre 2020 lire l'article Derniers jours pour le paiement de l’IFI 15 septembre 2020 : c’est la date limite de paiement si les contribuables ne règlent pas par un moyen dématérialisé. Autrement dit, s'ils règlent par chèque ou par virement sans passer par l’espace en ligne... Actualités 14 septembre 2020 lire l'article Simplification : des amendements cavaliers à surveiller À la suite du fait divers de Théoule-sur-Mer, le rapporteur Guillaume Kasbarian a déposé un amendement précisant le régime d'expulsion des squatteurs d'un domicile. Il précise que la notion de domicile englobe les résidences... Actualités 14 septembre 2020 lire l'article Mesure d’accompagnement de l’enfant par un tiers de confiance Ajoutant un article 1180-5-1 au code de procédure civile, le décret définit les modalités de remise de l'enfant à un tiers de confiance en vue de l'exercice d'un droit de visite ou d'hébergement. Pour cet exercice, aux termes des... Actualités 11 septembre 2020 lire l'article Succession bloquée : que prévoit la loi ? Option successorale : accepter ou renoncerL'option successorale est le droit pour toute personne appelée à une succession d'accepter ou de refuser cette succession. Le principe général posé par le Code civil [article 768] est que nul n'est obligé d'accepter une succession, une donation ou un... Dossiers 11 septembre 2020 lire l'article Succession bloquée : que prévoit la loi ? Option successorale : accepter ou renoncerL'option successorale est le droit pour toute personne appelée à une succession d'accepter ou de refuser cette succession. Le principe général posé par le Code civil [article 768] est que nul n'est obligé d'accepter une succession, une donation ou un... Dossiers 11 septembre 2020 lire l'article Succession bloquée : que prévoit la loi ? Option successorale : accepter ou renoncerL'option successorale est le droit pour toute personne appelée à une succession d'accepter ou de refuser cette succession. Le principe général posé par le Code civil [article 768] est que nul n'est obligé d'accepter une succession, une donation ou un... Dossiers 11 septembre 2020 lire l'article Succession bloquée : que prévoit la loi ? Option successorale : accepter ou renoncerL'option successorale est le droit pour toute personne appelée à une succession d'accepter ou de refuser cette succession. Le principe général posé par le Code civil [article 768] est que nul n'est obligé d'accepter une succession, une donation ou un... Dossiers 11 septembre 2020 lire l'article Succession bloquée : que prévoit la loi ? Option successorale : accepter ou renoncerL'option successorale est le droit pour toute personne appelée à une succession d'accepter ou de refuser cette succession. Le principe général posé par le Code civil [article 768] est que nul n'est obligé d'accepter une succession, une donation ou un... Dossiers 11 septembre 2020 lire l'article « Précédent 1 … 200 201 202 203 204 … 241 Suivant »