L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021 La directive UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et la directive UE/2019/1995 du 21 novembre 2019 relatives au e-commerce ont prévu une réforme en profondeur des règles de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière , entre entreprises et consommateurs finals... Actualités 19 août 2020 lire l'article L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021 La directive UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et la directive UE/2019/1995 du 21 novembre 2019 relatives au e-commerce ont prévu une réforme en profondeur des règles de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière , entre entreprises et consommateurs finals... Actualités 19 août 2020 lire l'article L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021 La directive UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et la directive UE/2019/1995 du 21 novembre 2019 relatives au e-commerce ont prévu une réforme en profondeur des règles de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière , entre entreprises et consommateurs finals... Actualités 19 août 2020 lire l'article L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021 La directive UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et la directive UE/2019/1995 du 21 novembre 2019 relatives au e-commerce ont prévu une réforme en profondeur des règles de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière , entre entreprises et consommateurs finals... Actualités 19 août 2020 lire l'article L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021 La directive UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et la directive UE/2019/1995 du 21 novembre 2019 relatives au e-commerce ont prévu une réforme en profondeur des règles de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière , entre entreprises et consommateurs finals... Actualités 19 août 2020 lire l'article L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021 La directive UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et la directive UE/2019/1995 du 21 novembre 2019 relatives au e-commerce ont prévu une réforme en profondeur des règles de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière , entre entreprises et consommateurs finals... Actualités 19 août 2020 lire l'article L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021 La directive UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et la directive UE/2019/1995 du 21 novembre 2019 relatives au e-commerce ont prévu une réforme en profondeur des règles de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière , entre entreprises et consommateurs finals... Actualités 19 août 2020 lire l'article Subventions : la force majeure peut être invoquée Les règles de procédure et d’exécution de ces subventions publiques ont donc été adaptées à la crise sanitaire par le biais d’une circulaire. Les associations n’ayant pu mener à bien un projet subventionné du fait... Actualités 18 août 2020 lire l'article Les petites entreprises en difficulté peuvent bénéficier d’un plan pour payer leurs impôts Les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, quels que soient leur statut (entreprise individuelle, société, association, etc.) et leur régime fiscal, ayant commencé leur activité avant le 1er janvier 2020, peuvent solliciter un plan... Actualités 18 août 2020 lire l'article La réduction Madelin à taux majoré enfin effective La loi de finances pour 2018 prévoyait de relever temporairement le taux de la réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) à 25 %, au lieu de 18 % jusqu'à présent. Cependant, la mesure... Actualités 17 août 2020 lire l'article « Précédent 1 … 198 199 200 201 202 … 232 Suivant »