Nouveau plafond de la sécurité sociale Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2020, le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2021 ne serait pas revalorisé et resterait fixé à 41 136 €. À confirmer par un arrêté à paraître début décembre prochain. Source : Comptes de la... Actualités 5 octobre 2020 lire l'article ALPD : un nouveau taux de l’allocation depuis le 1-10-2020 Jusqu’au 30-6-2022, si l’activité de l’entreprise subit une réduction durable qui ne compromet pas sa pérennité, l’employeur peut mettre en œuvre l’activité partielle en cas de réduction d'activité durable (ou APLD), par un accord d’entreprise, d'établissement ou de groupe ou par un document... Actualités 2 octobre 2020 lire l'article Projet de loi de finances pour 2021 : aperçu rapide des mesures fiscales Présenté en conseil des ministres le lundi 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2021 est entre les mains de la commission des finances de l'Assemblée nationale et sera examiné par les députés en séance publique à partir du 12 octobre. Voici un aperçu rapide des principales mesures... Actualités 2 octobre 2020 lire l'article De nouvelles aides à l’embauche de jeunes Une aide pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans Les entreprises et les associations qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans par un contrat conclu entre le 1-8-2020 et le 31-1-2021 peuvent percevoir, sous conditions, une aide financière. Le versement de cette aide peut être demandé... Dossiers 1 octobre 2020 lire l'article Professionnel de santé & RGPD : Attention aux arnaques ! Un tel démarchage vise, le plus souvent, à vous vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD, à collecter des informations en vue d’une escroquerie ou encore à vous faire subir une attaque informatique. Si vous recevez ce type de sollicitations, il est recommandé de... Actualités 1 octobre 2020 lire l'article Conformité de la législation nationale sur la location courte durée au droit de l’Union européenne La location courte durée via les plateformes en ligne poursuit sa construction jurisprudentielle. À la suite de l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne selon lequel la plateforme communautaire Airbnb doit être traitée comme un fournisseur de service numérique libre... Actualités 30 septembre 2020 lire l'article Travailleur indépendant : Indemnités journalières et imposition ? Comme vous les savez, les indemnités journalières qui vous sont versées par les organismes de sécurité sociale (en tant que travailleur indépendant) en cas de maladie en rapport avec une ALD ne sont pas prises en compte pour la détermination de votre revenu imposable et sont donc exonérées... Actualités 30 septembre 2020 lire l'article Les vices cachés lors d’une cession amiable après déclaration d’utilité publique L'arrêt rapporté est d'un intérêt pécuniaire certain : la communauté urbaine de Bordeaux avait acquis auprès d'une société trois parcelles, préalablement déclarées d'utilité publique, en vue de réaliser des travaux d'extension d'une ligne de tramway. Se plaignant d'une pollution du sol d'origine... Actualités 29 septembre 2020 lire l'article Taux d’allocation d’activité partielle prolongés Pour les demandes d'indemnisation adressées par les employeurs à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées pour le placement en activité partielle de leurs salariés depuis le 1-6-2020 jusqu'au 30-9-2020, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle (AAP) versée... Actualités 29 septembre 2020 lire l'article Activité partielle : monétiser des jours de repos Compenser les pertes de salaires du placement en activité partielle. Par dérogation aux dispositions du Code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables à l’entreprise, l’employeur peut mettre en place, de façon rétroactive depuis le 12-3-2020 jusqu'au 31-12-2020, un accord... Actualités 28 septembre 2020 lire l'article « Précédent 1 … 197 198 199 200 201 … 241 Suivant »