Deux aides à l’embauche de jeunes prolongées Le décret 2021-94 du 30-1-2021 (JO du 31-1) prolonge de deux mois le bénéfice de l’aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et de la majoration exceptionnelle pour le recrutement en emploi francs d’un jeune salarié de moins de 26 ans, dénommée « emploi franc + » L’aide... Actualités 11 février 2021 lire l'article Une aide à l’investissement de matériels de protection contre les aléas climatiques Ce dispositif vise à les inciter à améliorer leur résilience individuelle face aux aléas climatiques de plus en plus fréquents (gel, grêle, sécheresse, ouragan, etc.). Demandeurs éligibles Peuvent bénéficier de cette aide : les exploitations agricoles (individuel, GAEC, EARL,... Actualités 11 février 2021 lire l'article Cotisations AGIRC-ARRCO Les employeurs qui subissent une fermeture ou une restriction, directe ou indirecte, de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 25 février 2021. Concernant... Actualités 11 février 2021 lire l'article Des avoirs pour les manifestations culturelles et sportives annulées La résolution du contrat doit intervenir entre le 18-12-2020 et le 16-2-2021. Le prestataire doit informer le client de la proposition d’avoir dans les 30 jours de l’annulation de l’évènement et, dans les 3 mois, lui proposer une nouvelle prestation (même nature, même catégorie) dont le prix ne... Actualités 10 février 2021 lire l'article Activité partielle : régime d’indemnisation au 1er mars 2021 Taux de droit commun de l’activité partielle Pour les heures chômées par les salariés placés en activité partielle depuis le 1-362021, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) versée à l’employeur est égal à 36 % de la rémunération horaire brute (RHB) du salarié, limitée à... Actualités 9 février 2021 lire l'article Une aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique Cette mesure a pour objectif de les inciter à acquérir des matériels de précision ou des matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. Demandeurs éligibles Peuvent bénéficier de cette aide : les exploitations agricoles (individuel,... Actualités 9 février 2021 lire l'article Covid-19 : prolongation de la trêve hivernale et autres mesures en faveur des plus précaires Allongement de la trêve hivernale Pour cette année, la ministre a entériné la prolongation de deux mois de la trêve hivernale, obligeant de surseoir aux expulsions locatives, non pas jusqu'au 31 mars, mais jusqu'au 1er juin. On rappellera que ce dispositif a été créé par la loi n° 56-1223 du... Actualités 9 février 2021 lire l'article Une aide à la numérisation pour les TPE de 500 € Dans le cadre de France Relance, depuis le 28 janvier 2021, certaines entreprises de moins de 11 salariés (notamment les commerçants, artisans et professionnels de l’hôtellerie et de la restauration), qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire lors du deuxième... Actualités 8 février 2021 lire l'article Activité partielle : nouvelles listes des secteurs protégés Taux majorés de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle en faveur des secteurs protégés Pour les demandes d'indemnisation des heures chômées par leurs salariés placés en activité partielle adressées depuis le 1er février 2021 jusqu’au 31 mars 2021, le taux horaire de l’allocation... Actualités 5 février 2021 lire l'article Opération de défiscalisation : faute de l’intermédiaire et évaluation du préjudice Certains programmes immobiliers sont commercialisés en considération principale, voire unique, de l'avantage fiscal dont bénéficiera le futur propriétaire. Cet investissement peut s'avérer déceptif pour l'acquéreur, voire lui occasionner « de cruelles déconvenues » (Civ. 3e, 23 sept. 2020, n°... Actualités 5 février 2021 lire l'article « Précédent 1 … 180 181 182 183 184 … 241 Suivant »