Aides aux entreprises en difficulté

Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME ont annoncé que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021. Objectif de cette aide . Ce dispositif vise à couvrir les...

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« Image PME » : le bilan 2020 est publié

Le baromètre « Image PME », proposé par l’Ordre des experts-comptables présente l’impact de la crise sanitaire et ses conséquences sur l’activité des TPE-PME françaises en 2020.    L’analyse de l’évolution annuelle de l’activité repose sur deux types d’indicateurs: l'indice de chiffre...

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Marché immobilier francilien : une année 2020 chaotique

La visioconférence de presse du 25 février 2020 organisée par la Chambre des notaires de Paris a présenté la conjoncture immobilière du quatrième trimestre de l'année 2020. Volumes des ventes Sans aucun doute, la crise sanitaire liée à la covid-19 a ébranlé l'activité du logement en 2020,...

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Travailleurs indépendants : report des échéances Urssaf de mars pour les secteurs S1 et S1 bis

Le réseau des Urssaf reconduit , pour le mois de mars 2021, les mesures de report  des échéances de cotisations sociales adoptées en janvier et février 2021 pour les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève d'un secteur éligible à la réduction exceptionnelle de cotisations...

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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne

Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS), nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf, consultable sur le site internet https://boss.gouv.fr , rassemble la réglementation et les commentaires de l’administration sociale en matière de cotisations et...

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Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées

Pour permettre aux groupements de droit privé de continuer de réunir leurs associés et leurs organes collégiaux de direction et de surveillance tout en respectant les mesures restrictives adoptées pour faire face à la crise sanitaire, le Gouvernement a été habilité par la loi d’urgence pour faire...

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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Montant de l’aide unique à l'apprentissage revalorisé pour la 1re année Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire unique de l’État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec un jeune préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle...

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Travailleurs handicapés : les aides de l’Agefiph prolongées

Dans le secteur privé, l’Agefiph prolonge jusqu’au 30 juin 2021 une série d'aides : prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention (p.ex. masques dits inclusifs, visières), télétravail, déplacements, formation à distance, mobilité, rémunération et protections sociales des...

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CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur

Les faits de l'affaire présentée méritent d'être soulignés tant ils ne sont pas courants. Un maître d'ouvrage a conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec une société de construction, sous la condition suspensive d'obtention d'une garantie de livraison dans un délai de...

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Report du scrutin d’audience syndicale dans les TPE

La crise sanitaire liée au Covid-19 a entrainé un report du scrutin de la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE). Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la détermination de la représentativité syndicale et patronale. Ce scrutin est...

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